REPERES POUR COMPRENDRE L'ECONOMIE CONTEMPORAINE

Vous vous posez des questions sur l'économie, sur ses relations à la politique, sur le discours des candidats aux présidentielles, ou à d'autres élections, dans le domaine de l'économie, vous souhaiteriez comprendre l'actualité, de façon simple, les textes qui vous sont proposés peuvent vous aider.

Vous y trouverez des références, des définitions, et si vous posez des questions, des réponses.Alors, n'hésitez pas, posez vos questions. nous répondrons par l'intermédiaire de réponses flash et, surtout, de courtes synthèses périodiques.

A bientôt !

Bernard Liger

Samedi 2 mai 2009

 

RPC 45-2

REFORME HOSPITALIERE: AVEC LA FACTURATION A L'ACTIVITE,

l'hôpital devient usine de production en grandes séries

 

La commission des Affaires Sociales de L'Assemblée Nationale discutera, en principe, à partir du 29 avril prochain, la projet de loi Bachelot qui veut réformer notre système de santé. L'Assemblée elle-même  s'en saisirait une dizaine de jours plus tard. L'UMP annonce qu'elle déposera au moins 250 amendements et le PS, 450. On peut s'attendre à de  fougueux débats. L'enjeu est très important. Il y va de la privatisation progressive de l'activité des hôpitaux publics. La présentation qui suit n'a pas de prétention technique. Il s'agit de mettre à la disposition de tous un texte qui permette de comprendre les principes de base  du dispositif et de  retrouver  ses références idéologiques. RPC45-2 est la suite logique de RPC45-1.

  1L'esprit du projet Bachelot.

Marché et concurrence sont, depuis le départ de Jacques Delors de la Commission de Bruxelles devenus les maîtres-mots de tous les systèmes de production, y compris, aujourd'hui, ceux de la santé. Un marché, d'abord. Du traité de Rome au traité de Lisbonne. La question des services publics paraissait en suspens et l'on pouvait un instant supposer que, sous le titre de service d'intérêt général, la santé, l'éducation, la culture...seraient épargnées. Force est de constater qu'il n'en n'est rien. Le mouvement s'accélère en dépit et la résistance n'est pas toujours celle que l'on souhaiterait. Le chef de l'Etat est en effet un homme habile qui dit rarement d'où viennent les mesures qu'ils imposent et jamais n'avoue son objectif final, un système complètement libéral. Et que le plus fort gagne!

Le projet de loi Bachelot, préparé par la ministre de la santé sur les instructions du chef de l'Etat, s'appuie sur des constatations indiscutables, problème des urgences, déserts médicaux, déficit des hôpitaux publics, pour mettre en place un dispositif qui va permettre, sous prétexte de traiter ces question, de transférer au secteur privé une part croissante  des missions et des activités des hôpitaux publics.  On a fourni des illustrations de cette intention dans RPC45-1 qui présentait les aspects organisationnels du projet de loi.

Nous avions réservé la question des budgets et donc de la facturation, la facturation à l'activité, dite  facturation T2A dans le jargon administratif, à un développement ultérieur. Ce sera le sujet de la présente fiche, RPC45-2. Comme c'était le cas dans le domaine organisationnel, la mise en place de procédures de facturation à l'activité, sur lesquelles s'appuieront les procédures de préparation des budgets, reprend des réformes imposées depuis plusieurs années. Dans la mesure où ce nouveau mode de facturation sera le même pour les tous les établissements, il facilitera les transferts d'activités du secteur  public vers le secteur privé, au bénéfice de ce dernier, notamment par des opérations de sous-traitance contractualisée qui ont été évoquées dans la fiche précédente et que les Agences Régionales de Santé devront promouvoir.

On rappelle en effet que l'objectif donné par le Président aux établissements publics est, d'abord, de rétablir leur équilibre comptable, rapidement, en transférant au secteur privé ce qui pourrait l'alourdir, au détriment des assurés sociaux, évidemment, ou en supprimant des secteurs d'activités réputés peu rentables. La mission des nouveaux directeurs d'établissements sera d'abord d'organiser ces sous-traitances et suppressions de services, génératrices de «plans sociaux», comme dans le secteur privé. Les Agences Régionales de la Santé (ARS) disposeront d'un budget, dit de contractualisation, pour faciliter les regroupements et transferts. La question n'est plus de fournir à l'hôpital public, support du système de soins, les moyens dont il aurait besoin dès lors que des investisseurs privés sont prêts à prendre à leur compte une partie sans cesse croissante du marché de la santé. 

 A ce stade, néanmoins, les effets de la réorganisation du système de santé seront en partie tributaires de la personnalité des Directeurs des Agences Régionales. On murmure que Claude Evin qui fut ministre socialiste de la santé, pourrait devenir directeur de l'ARS d'ile-de-France. Défendra-t-il le service public ? Possible mais pas certain. Les partis de gauche sont d'ailleurs singulièrement discrets sur ces questions. 

 

INCIDENTE: Si vous avez un , peu de temps, sortons un instant de nos préoccupations  hexagonales pour prendre conscience de la réalité hospitalière hors de nos frontières:

          Nous avons raison  de  défendre notre système de santé. Obama vient de déclarer qu'il faudrait le copier  aux USA (rapporté dans l'émission « C'est dans l'air » du 21 avril dernier. Pour élargir un instant le champ de nos réflexions, lire le livre intitulé « La pirogue blessée, confidences d'un bistouri tropical », de Jean-Philippe, Steinmetz, édition L'HARMATTAN, où l'auteur décrit son expérience de chirurgien dans un hôpital subsaharien. Notre approche y semblerait dérisoire. Où l'on voit le patient rentrant à l'hôpital au bout d'une longue marche, obligé d'acheter des médicaments, à ses frais, avant son hospitalisation, de payer un bakchich pour qu'on veuille bien l'admettre... On verra  que la patient doit aussi venir avec un   « accompagnant », généralement un membre de sa famille, qui tiendra la place du personnel de service de nos établissements, pendant toute la durée du séjour. On y  verra (P.17) notre chirurgien opérant un «ventre» en se servant d'un entonnoir  et d'une louche achetés au marché voisin, mais qu'il stérilisera avant usage, bien entendu !.

2 –   Facturation et budget global avant la réforme Bachelot

Depuis la loi du 19 janvier 1983, les établissements publiques et les établissements privés participant au service public (établissements à but non lucratif) recevaient chaque année une dotation budgétaire globale et forfaitaire. Lorsque l'on passait de l'année n à l'année n+1, on calculait le budget de n+1 en multipliant celui de l'année n par un multiplicateur, dit de revalorisation des dépenses hospitalières, qui ne tenait pas compte  des évolutions   démographiques, environnementales et techniques...Cette façon de faire conduisait ainsi à l'apparition de déficits ou d'excédents, de façon aléatoire. Il fallait ensuite compenser, quand c'était possible, les déficits, par des mesures de circonstances.

Consciente de ces insuffisances, la Direction des Hôpitaux, alors confiée à Jean de Kervasdoué, mit en place un programme de médicalisation des systèmes d'informations (PMSI), autorisé par la circulaire du 5 août 1986 puis rendu  obligatoire dans tous les établissements par la loi du 30 juillet 1991. Le PMSI devait permettre d'analyser l'activité de tous les  établissements, publics et privés. Il permit de construire des groupes Homogènes de Malades(GHM) à l'intérieur desquels chaque séjour en établissement  peut être classé (Gros travail de classification et de codification). De1991 à 2004, année de la mise en place de la facturation à l'activité, les établissements relevant de la dotation globale appliquaient des forfaits par service en accord  avec les Agences Régionales de l'Hospitalisation. Les établissements à but lucratif appliquaient un forfait journalier finançant la structure auquel s'ajoutaient les honoraires des médecins libéraux travaillant dans l'établissement, lesquels n'appliquaient souvent pas les tarifs conventionnels.

Il faut ici rappeler que les établissements privés à but lucratif sont des sociétés commerciales dont l'objectif n'est pas l'équilibre budgétaire mais la génération de profits, en direction des actionnaires qui veulent des dividendes, très élevés (10 à 15% au moins) lorsque ces actionnaires sont des fonds de pension. On assiste alors à des transferts financiers de la Sécurité Sociale et des assurés français en direction des fonds de pension américains  par exemple,qui, alors, paieront des retraites aux salariés américains.

Les médecins libéraux exerçant en établissements privés ont aussi des objectifs de profit  qu'ils maximisent en pratiquant des dépassements d'honoraires, autorisés ou non, figurant ou non sur la facture du patient. 

 Le Caissess d'Assurance Maladie et les Mutuelles sont destinataire de ces factures qu'elles paient. Elles peuvent, à ce titre, demander des explications, ce qu'elles ne font que rarement et c'est dommage. Il arrive enfin que le patient reçoive une facture complémentaire correspondant à des dépassements que les praticiens ne souhaitent pas communiquer aux Caisses d'Assurance Maladie. Ces dépassements outrepassent évidemment ceux que les conventions  tolèrent. C'est le passage de fait à des honoraires libres au détriment des assurés sociaux. Plusieurs syndicats de médecins demandent d'ailleurs la création d'un  secteur, dit optionnel, dont l'objectif serait de leur donner, pratiquement, la liberté des tarifs. Ce serait  détruire une grande partie de notre système actuel, et notamment l'égalité dans l'accès aux soins.

On n'insistera jamais assez sur ces pratiques qui, sur le long terme, cassent notre Protection Sociale et pourrait même conduire à la disparition de notre organisation actuelle. Pour les patients,les comparaisons de prix entre les différents systèmes sont très difficiles puisque les prix de journée des établissements à but lucratif n'incluent pas la rémunération des praticiens et que la mise en place  de la réforme ne limite en rien l'importance des dépassements non conventionnels. Bien sûr, peut-on lire dans le projet, le malade qui trouverait ces dépassements trop lourds pourrait saisir la Caisse Primaire, voir le Conseil de l'Ordre. Chacun appréciera.

Une évolution était nécessaire  pour adapter la préparation des budgets aux modifications de l'activité et de l'environnement et rendre les coûts comparables, quels que soient les types d'établissements. La loi qui mit en place la T2A prévoyait donc la convergence  des tarifs  pour  2012,  les Agences Régionales de l'Hospitalisation étant chargées de calculer des coefficients de convergence pour chaque établissement. L'objectif sera difficile à tenir.

Le projet Bachelot  a un autre objectif, celui  de faciliter le passage du public au privé. Se souvenir à ce propos de cette directive Bolkenstein qui fit couler beaucoup d'encre avant d'être approuvée par le Parlement européen. Le système de la dotation globale finançait l'entretien d'une infrastructure qu'il fallait certainement réorganiser. Il eût été possible de l'améliorer mais ce ne fut pas la solution retenue. Pourquoi ? Parce que, outre la directive Bolkenstein, la loi, dite LOLF ( loi organique relative aux lois de finances), promulguée le 1ier août 2001, indiquait que «la responsabilité des gestionnaires ne portera plus sur le seul   respect de la règle mais sur l'obtention des résultats attendus». Il faut que le résultat attendu soit là, au coût prévu. Ce qui peut être admis sur une chaîne de fabrication d'automobile devrait l'être pour les soins de santé. Un conception technocratique qui oublie   la réalité du malade pour ne prendre en compte que la technicité des soins.

3 - Facturation à l'activité et préparation budgétaire.

 31 - La facturation à l'activité, dite T2A, apparaît comme un ensemble de dispositions techniques prolongeant les réformes antérieures puisqu'elle a été mise en place par des ordonnances de mai et septembre 2005. Elle tire partie  des travaux d'analyse effectués à partir du PMSI  et conduit à la construction des Groupes Homogènes de Malades (GHM)  auxquels on ajoutera, dans le cadre de la T2A, les Groupes Homogène de Soins qui peuvent être considéré comme les coûts  des soins correspondant aux GHM. En principe, on aura un GHS par GHM.

Le GHS pourra néanmoins être modulé pour tenir compte de situations particulières, durée extrêmes des séjours, très courts ou très longs, nombre de jours passés dans un service de soins intensifs ou de réanimation, etc. Dans trois cas particuliers, 1 GHM peut correspondre à Plusieurs GHS, les dialyses, les IVG, les soins palliatifs.

Pour les prestations figurant hors GHM; on applique des tarifs spécifiques, passage aux urgences (forfait par passage), prélèvements d'organes (forfait par donneur), hospitalisation à domicile (40 groupes tarifaires), consultations et actes externes (tarifs de la nomenclature générale des Actes professionnels).  Enfin certains consommables onéreux pourront faire l'objet d'une facturation spécifique, cas des prothèses ou de certains médicaments anti cancéreux par exemple. La consommation de médicaments pourra faire l'objet d'engagements contractuels passés avec les Agences Régionales, sachant que le taux de remboursement par les Caisses d'Assurance Maladie pourra être modulé en fonction du respect de ces engagements. On reste discret sur la façon de compléter le  remboursement de la facture non réglée par l'Assurance Maldie qui pourrait, in fine, peser sur le malade. 

Enfin, la facturation à l'activité inclut une enveloppe qui financera les missions d'intérêt général et accompagnera la mise en place des contrats d'objectif et de moyens passés entre l'Agence Régionale de Santé et les établissements.

 32 – La préparation des budgets.

Lorsque la Dotation Globale de Fonctionnement servait de base à la préparation budgétaire, le calcul du budget prévisionnel de l'année n+1 se déduisait aisément du budget de l'année n, comme on l'a précédemment expliqué, par le jeu de taux de réévaluation dont on a souligné les insuffisances. La pratique de prix de journée par service pouvait, le cas échéant ,servir de base aux réajustement nécessaires.

Avec la facturation à l'activité, la préparation budgétaire repose sur des bases différentes, probablement plus complexes. A partir du PMSI, l'hôpital peut évaluer, point par point, l'activité de l'année écoulée et relever les activités qui auraient pu s'avérer déficitaires. Le projet d'établissement servira de guide pour proposer des suppressions ou ajouts d'activités qui par le jeu des Groupes Homogènes de soins et dispositions complémentaires trouveront une traduction financière. A ce stade, le Directeur de l'établissement, tel que décrit dans le projet de loi Bachelot, pourra construire son budget prévisionnel après avoir décidé de créer, fermer, modifier des services, ou envisagé les coopérations possibles avec d'autres établissements publics ou privés.

Le risque paraît exister de voir les établissements, surtout privés, se désintéresser des prises en charge peu rentables en proposant des services de haut niveau technologique et laissant par la force des choses aux établissements publics le poids de prises en charge moins rentables, gériatrie, maladies infectieuses, sida, etc...en prenant en charge des actes techniques bien rémunérés et en renvoyant vers l'hôpital public des «opérés» par exemple nécessitant une hospitalisation complémentaire

On peut penser que les ARS   pousseront le directeur dans la voie d'une coopération la plus poussée possible qui, en fait, et compte tenu de l'obligation de résorption des déficits fortement rappelée par le chef de l'Etat dans ses discours de Bordeaux et Bletterans, pourraient conduire à bloquer le développement des hôpitaux publics au profit du développement des hôpitaux privés. Ces derniers ont en effet des possibilités de financement telles que l'appel à l'épargne, puisque ces établissements sont des sociétés commerciales, dont les établissements publics sont dépourvus.  Les établissements privés ont, en plus, selon la Cours des comptes, bénéficié, ces dernières années, de subventions d'investissement prélevées sur les budget de l'hôpital public, au détriment de l'hôpital public.

Sous couvert d'un discours moderniste quant au mode de gestion, les directeurs d'établissements publics seront  tenus pour personnellement responsables des déficits avant toute autre chose. Des otages d'un pouvoir politique soucieux d'abord de gestion financière. L'une des raisons, sans doute, pour laquelle les personnels de la fonction publique hospitalière contestent fortement la nouvelle conception du rôle du Directeur, même contrôlé par un conseil de surveillance. Contestation renforcée par le recrutement éventuel de directeurs qui pourront provenir de milieux les plus divers, au grand dam des cadres formés par l'Ecole Nationale de la Santé Publique de Rennes, complètement ignorée des rédacteurs du projet de loi Bachelot.

4 – La mise en place de la facturation à l'activité(T2A), modernisation ou régression ?

La question mérite d'être posée d'un point de vue méthodologique puis conceptuel.

Sur le plan méthodologique, la démarche de la T2A relève d'une conception Tayloriste de la pratique médicale. On analyse, on décompose, on chiffre le coût des opérations élémentaires puis on recompose par addition le prix des produits, en fin de chaîne. On calcule le prix d'une prestation médicale comme  on calcule celui d'une voiture. Si les constructeurs de véhicules automobiles ne procédaient que de cette façon, il serait sans doute rapidement acculés au dépôt de bilan, sauf à majorer systématiquement les coûts intermédiaires avec répercussions dans les prix de vente. On sait en effet que, dans l'industrie,  les entrepreneurs, y compris dans le service, ont la possibilité de se garantir des aléas de différentes façons, majorations systématiques des prix partiels, constitution de provisions et de réserves,importation d'une partie des éléments nécessaires...toutes possibilités peu opérationnelles, semble-t-il, pour des établissements publics.

On peut donc , elle aussi,se demander si la mise en oeuvre de cette méthode ne génèrera pas des déficits  ou des excédents comme la précédente. Peut-être seront-ils de moindre importance. En tout cas, il y a longtemps que les entreprises privées ne calcule plus leur prix de vente sur la base d'une conception tayloriste de leur production.

On  sait que l'un des grands problèmes afférents au calcul de coûts unitaire (GHS) concerne l'affectation des frais généraux qui peuvent constituer une part importante du prix final. Cette question n'est pas explicitement présente dans la documentation disponible pour le public. C'est toute la question des comptabilités analytiques. Elles permettent de réfléchir utilement à la formation de coûts unitaires et, de ce fait, permettent de progresser. Mais chacun sait que, in fine, la somme des coûts analytiques doit permettre de retrouver le total du budget général, lequel repose sur ces coûts mais aussi sur d'autres considérations. On peut se demander si la T2A est suffisante pour garantir une gestion sans déficit. La réponse ne paraît pas évidente.

On ignore, au terme de cette réforme qui vise à rétablir les comptes de la sécurité Sociale, nous dit-on, si l'on a correctement pris en compte les coûts de ce que la réforme risque de faire disparaître. Le regroupement des plateaux techniques par exemple peut effectivement provoquer des économies. Mais comment intègre-t-on le coût des déplacements et les conséquences de l'éloignement des malades par rapport à leur environnement ? La télé-médecine permet aux médecins de coopérer en dépit des distances. Internet permettrait aux malades de conserver des contacts avec leur environnement mais les établissements actuels ne le permettent généralement pas.

Sur le plan conceptuel, certes le projet de loi Bachelot s'inscrit dans un contexte de libéralisation généralisée des services, telle que préconisée par la Commission de Bruxelles et par le traité de Lisbonne, qui n'est d'ailleurs pas encore complètement ratifié. Elle s'inscrit donc dans un contexte de privatisation du service public. Mais ce n'est pas  une explication suffisante. La LOLF ( Loi organique aux lois de finances), promulguée le premier août 2001, est, sans doute, l'une des meilleurs expressions des conséquences de la libéralisations des services. La conception traditionnelle des services publiques « à la française » était celle de la mise à disposition du public d'infrastructures de services aussi performantes que possible, si possible au meilleur coût, mais avec des contraintes d'accessibilité, de prix... Cette conception est difficilement viable dans un système qui livre les services au Marché. On vend des produits, des « résultat », non des mises à disposition. La LOLF précise  que »la responsabilité des gestionnaires portera non plus sur le respect de la règle mais sur l'obtention des résultats attendus ». C'est aussi la justification de cette culture du résultat, si chère à Sarkozy !

Faut-il rappeler que cette lois fut l'enfant de Anne-Marie Leroy ,alors membre du  cabinet du Premier Ministre, Lionel Jospin, Martine Aubry étant Ministre des affaires sociales? On comprend mieux, peut-être, pourquoi le Parti Socialiste est aussi silencieux face au projet Bachelot: Strauss-khan fut l'un des promoteurs de la dérégulation financière. Il est devenu Directeur Général du FMI. Lamy s'est fait le meneur d'une mondialisation folle. Il fut, se réclamant du socialisme et ami de Jospin, nommé à la direction de l'OMC. Anne-Marie Leroy vient d'être nommée Vice-Présidente de la Banque Mondiale.

 

La LOLF, c’est Anne-Marie Leroy, c’est la « culture du résultat ». En cela, on peut dire que la LOLF a ouvert les esprits aux propos tenus par Sarkozy. Une commune culture commune à tous ces responsables, celle de l’Ecole Nationale d’Administration, que Mitterand avait dit vouloir supprimer. Voilà quelques extraits, en guise de conclusion de l’article du philosophe Michel Feher, président de l’association « Cette France-là », publié dans « le Monde » du lundi 27 avril 2009 :

……

« Au cœur d’une telle culture, figure une conception particulière de « l’obligation de résultats » qui astreint les gestionnaires de capitaux à obtenir les plus hauts rendements possibles. Il s’agit pour eux de satisfaire les détenteurs de titres en leur offrant des dividendes élevés, notamment lorsque ces actionnaires sont des fonds spéculatifs qui investissent sur ces seules bases...»

……

« De même, nul examen ne viendra éprouver les réformes censément conçues pour améliorer les performances de la recherche universitaire, des hôpitaux ou de la justice. Car cultiver le résultat, c’est tout à la fois le numériser, l’exhiber et l’abstraire de ces implications concrètes »

…….

«L’Etat français, le dernier bastion des golden Boys ? Le paradoxe serait cocasse si la récente adhésion du président de la république au « retour de l’Etat » ne laissait craindre une extension inédite des ravages causés par la culture du résultat ».

 

Par liger - Publié dans : hôpital et tarification
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Dimanche 22 février 2009
 


DESTRUCTION PROGRAMMEE DE NOTRE SYSTEME DE SANTE PUBLIQUE  

Textes sur http://economie-liger.over-blog.com

RCP45 -1

La réforme des institutions de santé


Les débats, à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi Bachelot, « hôpital, santé, patients, territoire » ont commencé. La question est immense puisqu'il s'agit en réalité de poursuivre le transfert au secteur privé d'une nouvelle partie du service public de l'hôspitalisation. Pourquoi ? Parce que le système français de santé, que le chef de l'Etat dit très mal géré, coûterait trop cher, que la Sécurité Sociale doit revenir en deux ans à l'équilibre financier et que cela nécessite un recours de plus en plus fréquent au secteur privé, au frais des assurés sociaux de plus en plus lourdement frappés.

Il est apparu rapidement impossible, de traiter en 6/7 pages de la totalité du problème. Nous diffusons donc deux fiches, RPC-1 qui traite de façon synthétique, au prix d'un certain nombre d'omissions, de la réforme des institutions hospitalières. Une seconde fiche, RPC-2, traitera plus spécialement de la réforme de la tarification qui organise la commercialisation de l'acte médical, du point de vue sur ces réformes d'un certain nombre d'organisations, associations et syndicats, avant de conclure. Enfin RPC 46 apporte une bibliographie qui .ne demande qu'à être enrichie

 

 Introduction:

On en parle depuis deux ans au moins. Le projet de loi « hôpital,santé, patients,territoire », encore appelé « projet de loi Bachelot », est, maintenant, entre les mains de nos députés depuis moins d'un mois. Sarkozy a donné ses ordres à l'occasion de deux discours, Bordeaux (octobre 2007) et Beltemans (septembre 2008). R.Bachelot a enregistré et fabriqué un texte qui habille la stratégie du chef de l'état d'un voile humanitaire, amélioration de l'accès aux soins, meilleur répartition des services de santé sur tout le territoire...arguments que chacun peut accepter sans se poser de problème mais qui ne prédéterminent nullement l'abandon programmé du système de protection sociale mis en place, en 1945, dans le cadre du Programme National de la Résistance. Solidarité et répartition en sont les fondements. Pour le financer, les salariés acceptaient que les employeurs reversent pour eux une partie de leurs salaires (salaires différés) à la Sécurité Sociale en vue d'assurer leur couverture sociale. Ce faisant, ils ne prenaient aucun risque car le salaire différé alimentait les caisses de la Sécurité Sociale sans transiter par les marchés financiers, et donc sans risque. Les fonds de la Sécurité Sociale, collectés par les URSSAF, échappaient au « marché »Progressivement, tous les français purent en profiter, salariés ou non.

A l'heure du néo-libéralisme triomphant, ne pas livrer les salaires différés a un  « marché », toujours plus gourmands de milliards d'euros constitue une erreur grave. Les néo-libéraux ont besoin, pour alimenter le « marché » (et la spéculation), de ces milliards sur lesquels ils prélèveront au passage une fraction notable sous couvert de frais de gestion et rémunérations variées. Lorsque les frais de gestion des services de la Sécurité Sociale étaient de l'ordre de 5% du montant des cotisations, ils étaient quatre à cinq fois plus élevés lorsqu'il s'agissait d'organismes financiers conventionnels, banques, assurances...Qui ne reçoit chaque jour ou presque, la publicité de mutuelles, de sociétés d'assurances, de banques, pour invitant à souscrire « complémentaires santé ou complément de retraite », voire une couverture du même type pour votre animal de compagnie ?

Pour les néo-libéraux, de Tatcher à Sarkozy (et nous laissons de côté les théoriciens du néo-libéralisme) l'idéal est de faire transiter par le marché la plus grande partie de la masse salariale. Les fonds de pension, lorsqu'il s'agit de retraites, sont l'outil privilégié de captation des flux salariaux. Ils irriguent « le marché », demandeurs de dividendes importants (10 à 15%) pour être en mesure de payer des retraites. Car les retraites sont, dans ce cas; payés sur les revenus des capitaux versés par les assurés, non sur le capital placé, comme c'est le cas dans les régimes de répartition . En période de crise, le capital apporté par les assurés et placé sur les marchés financiers, fond comme neige au soleil et les dividendes, et donc les retraites, aussi.

. Dans un contexte néo-libéral, épargne, solidarité, répartition, sont des concepts inacceptables. Individualisme, risques, marchés financiers et, finalement, laissés pour compte, sont les maîtres mots. Nous conseillons au lecteur qui douterait de nos propos de consulter sur internet les articles, très nombreux, du docteur Bernard Frémeau, qui fut député U.D.R..


1 – Une réforme, pour quoi faire ?


11 – Des arguments de bon sens que tout le monde peut accepter:

- Des soins de qualité pour tous: l'inégale répartition des médecins sur le territoire ne le permet pas. On le sait depuis longtemps mais on n'a jamais remis en cause le droit de « libre installation ». Le projet de loi Bachelot maintient ce droit en prévoyant d'attirer des médecins dans des zones difficiles par des avantages tarifaires. Une façon de réduire le déficit de la Sécurité Sociale, sans doute !

- Des « urgences » surchargées, des admissions parfois impossibles (depuis des années le docteur Pelloux, président des urgentistes, ne cesse de demander, pour l'hôpital public, les moyens nécessaires )

- de nombreux hôpitaux déficitaires, notamment de nombreux hôpitaux locaux (l'association des Petites Villes de France, qui tient à ses hôpitaux de proximité, le reconnaît mais le service de proximité a un coût)

- des plateaux techniques insuffisamment utilisés dont les équipes pourraient être, de ce fait, sous-expérimentées (?)

12 – Une Sécurité Sociale chroniquement déficitaire (1O Mds/an environ) que le chef de l'Etat veut ramener à zéro en 2011( discours de Bletterans-Jura-sur le portail du gouvernement le 22 septembre 2000), à tout prix, considérant que la mauvaise gestion du système, hospitalier notamment, est l'une des principales causes du déficit. Le déficit cumulé de la S.S. Est, en 2009, de l'ordre de 40 Mds.

Nous empruntons au N° 237-octobre 2008, de la revue de la Mutualité, VIVA, les explications qui suivent:

- Une part de plus en plus grande de la valeur ajoutée des entreprises échappe au financement de la S.S. car la part des salaires dans les coûts de production diminue pour plusieurs raisons, dont le développement technologique.

- Le chômage enlève à la S.S. une partie de ses recettes: Une diminution de la masse salariale globale de 1% prive la S.S. de 2 Mds/an.

- La retenue par l'Etat d'une part des taxes affectées à la S.S.: En 2007, 30% seulement des droits sur les tabacs ont été reversés à la S.S.. En 2006, 32,46% , soit un manque à gagner de 200 M d'euros.

- Les dettes de l'Etat à la S.S., soit 3 Mds € au 31 décembre 2007.

- Les restes à recouvrer auprès des entreprises qui étaient de 1,5 Md pour l 'année 2006, les restes à recouvrer cumulés représentant 13,4 Mds à la même date.

Les niches fiscales exonérées de cotisations sociales: La Cour des comptes en dénombrait une soixantaine en 2007, sachant que l'exonération des stocks-options qui sont des rémunérations prive la S.S. de 3 Mds par an environ;( Voir les rapports annuels de la cour des Comptes 2007 sur les finances de la S.S. sous la signature de Philippe Seguin qui n'a rien d'un gauchiste) La Cour remarque aussi que, de façon discrète, que les cliniques privées reçoivent aussi des crédits d'investissements détournés des hôpitaux publics. En 2006, les cliniques privées qui n'accueillent qu'un tiers des malades auront reçu 42% des crédits d'investissement distribués par l'Etat (168 millions) alors que dans beaucoup d'autres pays les cliniques privées ne reçoivent rien de l'Etat.

Reste à faire l'addition. On constate que le manque à gagner est, chaque année, au moins égal à ce qu'on appelle déficit de la S.S., malgré les gaspillages ou prétendus tels, malgré le coup élevé des maladies nosocomiales ... toutes causes qu'il conviendrait en effet de réduire. Mais ce manque à gagner n'est pas le fait de la S.S.. La question du déficit de la S.S. relève du mythe. Comme le dit le proverbe, « qui veut tuer son chien l'accuse de la rage ». En l'occurrence, force est d'admettre que nos responsables politiques, dans la perspective ouverte par la directive Bolkenstein sur l'ouverture du marché des services, procède à la privatisation progressive mais discrète de notre système de santé publique.

Pourtant, sous prétexte d'économies, le gouvernement a déjà reporté sur les assurés sociaux, et sur les assurés malades, une partie des coûts, franchises sur les médicaments, les transports médicalisés,..prélèvement sur le chiffre d'affaire des mutuelles complémentaires santé porté de 2,5 à 5,9% pour 2009. L'assuré paiera ce prélèvement que les mutuelles devront récupérer à travers un relèvement des cotisations..Au total, de 1990 à 2006 (avant l'instauration des franchises), la participation des ménages aux frais de santé est passé de 43 à 55% tandis que la part des entreprises est passé de 45 à 35%.

13 – Les responsables actuels des hôpitaux sont mauvais. Le chef de l'Etat procède par affirmations, sans démonstration. On reconnaît cependant que le système de soins français est l'un des meilleurs du monde. Il n'y a sans doute pas de relation entre la qualité du management et celle des résultats !

- La gouvernance des hôpitaux est mauvaise. Il faut la réformer. Le discours du chef de l'Etat, à Bordeaux, alors qu'il confiait à Gérard Larcher, actuel Président du Sénat, une mission d'études préalables à la réforme du système de santé, contient une bonne dizaine de reproches aux directions actuelles. Mais il n'en tire pas la conséquence attendue d'une nécessaire amélioration de la formation des agents de direction de la fonction publique hospitalière, à la charge de l'Ecole Nationale de la Santé Publique (Rennes). Il n'en n'est jamais question. Il propose plutôt d'ouvrir les postes d'agents de direction des hôpitaux à des cadres venus d'ailleurs, du privé notamment

- Les élus locaux, présidents et membres des Conseils d' Administration actuels, ne sont pas capables de faire face aux nécessités de la réforme. On leur donnera quelques postes, mais toujours minoritaires, dans les conseils de surveillance à mettre en place, à tous les niveaux, dont ceux de l'hôpital et de l'ARS. L'association des petites villes de France en est très inquiète.

-Les Caisses Régionales d' Assurances Maladie qui, jusqu'à ce jour, traitaient les hôpitaux, notamment en matière de nomenclature et de tarification, transfèrent aux nouvelles agences régionales les services chargés des tâches correspondantes. C'est un début de démembrement du Régime Général, en dépit du discours tenu en septembre 2008 aux agents de direction du Régime Général, par Roselyne Bachelot, en contre-partie de quelques nominations de directeurs de caisse comme patrons d' Agences Régionales de Santé.

2 – Quels sont les points essentiels de la réforme des institutions, avant passage au Parlement ?

21 - La réforme des établissements met en place un système pyramidal centralisé et technocratisé, retour spectaculaire sur les politiques de décentralisation mais achèvement de la mise en place d'un dispositif initialisé il y a plusieurs années:

- Premier étage, en partant du sommet,: Les ministères de tutelle, santé, solidarité...

- Second étage: Des comités de coordination des Agences Régionales qui s'ajoutent sans rien remplacer.

-Troisième étage: Les Agences Régionales de Santé (ARS), des établissements publics de santé, doté d'un directeur nommé par le Ministère et d'un Conseil de Surveillance présidé par le représentant de l'Etat dans la région (préfet de région). Elles remplacent les Mission Régionales de santé, les Agences Hospitalières Régionales (AHR), qui avaient le statut de Groupement d'Intérêt Public (GIP). Ces GIP réunissaient,sur un même pied, les services des Directions Régionales de l'Action Sanitaire et Sociale et les Caisses Régionales d'assurance Maladie. Les ARS intègreront enfin des services venus des CRAM et la totalité des URCAM, Union Régionales des Caisses d' Assurances Maladie. Les groupements régionaux de santé publique disparaitront.

Les ARS devront organiser l'offre de soins en utilisant les moyens des établissements publics et privés qu'elles inciteront à contractualiser, moyennant l'octroi de budgets. Elles reprendront aussi les missions d'hygiène générale et de prévention. Le budget de cette dernière devra passer de 7 à 10% du budget de la santé, ce qui paraît peu compatible avec le retour à l'équilibre des comptes de la S.S. Pour 2010, la prévention en effet n'a pas ,d'effets instantanés.

Les ARS constituent d'abord l'outil du retour à l'équilibre des comptes. La stratégie générale est simple, regrouper et réaffecter les services hospitalier au détriment de la proximité, sans doute, et, chaque fois que le service public ne pourra plus répondre à la demande, concéder au privé les missions que le service public ne pourra plus assurer (au détriment du malade qui paiera le service plus cher qu'à l'hôpital).

Les ARS animeront d'abord les hôpitaux publics et les Groupements Régionaux de Santé Publique, mixtes ou non, dont elles devront approuver les projets et les budgets.

Les ARS pourront contracter avec les Fédérations Professionnelles d'Unions Professionnelles (auxiliaires médicaux indépendants, médecins libéraux éventuellement regroupés au sein de « Maisons de Santé » capables d'assurer l'accueil d'urgence et la permanence des soins, sept jours sur sept, notamment dans les « déserts médicaux ». Les ARS devraient avoir les moyens de subventionner la création des « Maisons de santé » présentées comme l'une des solutions aux problèmes actuels. Toutefois, le projet de loi ignore complètement les maisons ou centres de santé créés et gérés par les Mutuelles.

Les ARS, au niveau départemental, travailleront en liaison étroite avec les Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale, spécialement en ce qui concerne les maisons de retraite et la prévention. En principe les DDASS conserveront leurs prérogatives, cependant partagées avec les ARS. Mais le projet Bachelot, respectant les orientations (les ordres) donnés par le Président dans son discours de...., envisage clairement la reconversion au moins partielle des petits hôpitaux en centres de long séjour, autrement dit en maisons de retraite. Cette reconversion dépendra de l'ARS. Mais on peut se demander comment on pourra faire vivre longtemps des assurés sociaux âgés dans de petits hôpitaux reconvertis.

- Quatrième étage: Les Groupements de Coopération Sanitaire, publics s'ils ne rassemblent que des établissements publics, mixtes s'ils regroupent des établissements publics et privés. Les Groupements seront organisés autour de l'un des établissements et seront aussi des établissements dotés d'un administrateur, d'un conseil de surveillance et d'un budget octroyé par l'ARS.

- Cinquième étage: Les hôpitaux: Le directeur n'est plus recruté par le Conseil d'Administration: Il est mis en place par le directeur de l'ARS. Il peut être recruté dans le privé. Il a pour adjoint le médecin président de la commission médicale d'établissement avec lequel il prépare les objectifs et le budget. Un conseil de surveillance comprenant, au maximum, un tiers d'élus, vote le projet d'établissement et contrôle la gestion. Si la direction estime nécessaire de trouver des fonds pour réaliser un objectif particulier, en matière de recherche par exemple, elle sera incitée à créer une fondation qui lui permettra de solliciter des fonds privés ! Les hôpitaux pourront recruter des médecins avec des contrats de droit privé. Ils pourront aussi, si leurs comptes sont équilibrés, attribuer aux personnels des primes d'intéressement financées, ne l'oublions pas, par les cotisations des salariés, dont on nous dit pourtant qu'elles ne permettent pas d'équilibrer les comptes de la S.S. Comprenne qui pourra.

L'hôpital contractualise avec d'autres établissements, publics et privés, pour créer des Groupements de Coopération Sanitaire évoqués plus haut. S'il n'est pas le pivot d'un tel groupement, son projet devra s'inscrire dans le projet du groupement qui sera aussi un établissement avec directeur et conseil de surveillance. Il pourrait bien devenir, avec le temps, un sous-ensemble de l'hôpital pivot et rien n'empêche, a priori, que l'établissement pivot ne soit un établissement privé.

-En clair, l'hôpital public n'est plus qu'un pion dans un dispositif diversifié . Il sera contraint d'équilibrer son budget en respectant des règles de facturation strictes alors que les établissements privés n'auront pas les mêmes contraintes et pourront, si leurs parts de marché croissent, investir librement et rémunérer leurs actionnaires...avec les cotisations des assurés sociaux ou avec une plus grande participation de ces mêmes assurés. En 2006, La Générale de santé, cotée en bourse et qui possède 175 établissements en France, a versé 420000 € à ses actionnaires, dividendes versés, en dernier ressort, par l'assuré social français.

La question des dépassements de tarifs n'est pas résolue du tout. Un alinéa du projet de loi Bachelot précise cependant que les patients, mais je persiste à dire « assurés sociaux », pourront, s'ils s'estiment significativement lésés, saisir leurs Caisses Primaires ou le Conseil de l'Ordre des Médecins. Autant dire qu'on livre ces assurés sociaux au bon vouloir d'investisseurs qui, eux, seront d'abord intéressés par la rentabilité de leurs investissements. La Compagnie Générale de Santé qui possède un grand nombre d'établissements a pour actionnaires des fonds de pension américains dont on sait qu'ils exigent de gros dividendes. Et c'est ainsi que l'assuré social français financera sans le savoir les retraites (précaires) des salariés américains ! Beau succès du libéralisme. On comprend que les libéraux poussent le service public entre les mains du privé, comme

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Mercredi 4 février 2009
 



  RPC 46

PROTECTION SOCIALE: BIBLIOGRAPHIE



Une bibliographie pour approfondir les problèmes relatifs à la Protection Sociale, particulièrement utile alors que s'engagent les débats relatifs au projet de loi Bachelot, «hôpital, santé, patients, territoires». Le projet de loi initialise la disparition progressive de notre système de Protection Sociale fondé sur la répartition et la solidarité. Il traduit la politique de privatisation des services publics, prévue par l'amendement Bolkenstei qui, en son temps, provoqua tant de débats, maintenant oubliés...par le public, ce qui aux responsables politiques de le mettre en oeuvre sans s'y référer. A cet égard, le projet de loi Bachelot apparaît comme l'aboutissement de cette évolution. Les services publics sont livrés au marché et la question de la solidarité passe au second plan.



J.P.Dumont: Les systèmes étrangers de sécurité sociale.(L'auteur qui est l'un des grands spécialistes des problèmes de protection sociale, décrit quelques uns des systèmes existants en rapportant clairement suivant les cas, aux systèmes fonctionnant par répartition ou à ceux fonctionnant par capitalisation, dont assurances) Ed.Economica. 1987



J.Nikonoff: La comédie des fonds de pension.(Comme représentant d'une grande banque française aux U.S.A., l'auteur était particulièrement bien placé pour étudier le fonctionnement des fonds de pension).Edit. Arlea. Avril 1999.



E.Alfandari:Aide et action sociale. Paris, Dalloz, 1989 (coll. Précis Dalloz)


M.Borgetto, R. Lafore: Droit de l’aide et de l’action sociale, Paris, Montchrétien 2006 (coll. Domat, droit public)


Ph. Blanchard: La sécurité sociale. Paris, Carnot 2004


A. Bourdon, C. Lebel, L. Magnien: Le système de protection sociale, Paris, Ellipses 2002 (coll. Droit, éco, gestion)


P. Coursier: Travaux dirigés de droit de la sécurité sociale Paris, Litec 2005


J.P. Chauchard: Droit de la sécurité sociale, Paris LGDJ 2005 (coll. Manuel)

L.Delprat: Guide pratique du droit médical et du droit de la sécurité sociale : Éditions Chiron,

2004


J.J. Dupeyroux, M.Borgetto, R. Lafore, R. Ruellan : Droit de la sécurité sociale. Paris, Dalloz

2006 (coll. Précis Dalloz)


G. Guionnet, H. Dorion: La sécurité sociale. Paris, PUF 3003 (coll. Que sais-je ?

N°294)


G. Huteau , G. LeBont: Sécurité sociale et politiques sociales, Paris, Armand Colin 2001


J.P. Laborde: Droit de la sécurité sociale, Paris PUF Thémis 2005
Lamy Protection sociale, Paris, 2006


J.L. Matt: La sécurité sociale : organisation et financement. Paris, LGDJ 2001 (coll systèmes, finances publiques)

P. Morvan: Droit de la protection sociale. Paris. Litec. 2005

X.Prétot: Les grands arrêts de la sécurité sociale. Paris, Sirey, 199

X. Prétot, J.J. Dupeyroux: Droit de la sécurité sociale. Paris Dalloz 2005 (coll. Mémento)

M.H. Raynier, Droit de la protection sociale, Dunod 2005 (coll. Express)

C. Sebbah: Le système de protection sociale en France. Paris, ASH éd., 2004

T. Tauran: Le droit de la sécurité sociale. Grenoble, Pug 2000

Bruno Pallier:Gouverner la sécurité sociale. Les réformes du système français de protection sociale .Paris Puf, 2005

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / Paris : Haut conseil

pour l'avenir de l'assurance maladie.

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/rapport_2005.pdf


Gilles Huteau; Sécurité sociale et politiques sociales / -3ème édition.- Paris : Armand

Colin, 2001.- ISBN : 2-247-03908-1

 

Droit de la protection sociale / F. Kessler.- Paris : Dalloz, 2005.- (Cours)


François Bourdillon, Gilles Brücker, Didier Tabuteau: Traité de santé publique. Paris :

Médecine Sciences-Flammarion, 2004, 536p. ISBN 2-257-15061-9


Données sur la situation sanitaire et sociale / DREES, dir. Anne Evans. Paris : La

Documentation Française.- (Etudes et Statistiques)ISBN 2-11-005989-3


La santé des Français : 3° édition / Haut Comité de la Santé Publique. Paris : La

Découverte, 2002 (Repères), 122p ISBN 2-7071-3590-9


J. de Kervasdoué:L’hôpital, vu du lit. Nouvelle édition. Paris : PUF, 2005, 128p.- (Que saisje?)


L’état de santé de la population en France en 2006 : Indicateurs associés à la loi

relative à la loi de santé publique.- Paris : La Documentation Française, 2007.- 254p.

ISBN 978-2-11-006459-2


Plan santé au travail 2005-2009 / Gérard Larcher.- Paris, Ministère de l’emploi, du

travail et de la cohésion sociale, 2005.- 90p.

http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/PST.pdf

Articles

Loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004.- Santé publique n°4,

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Sites Internet

 

www.sante.fr

www.legifrance.gouv.fr

www.assurance-maladie.fr

www.cdc.retraites.fr

www.issa.int site de l’Association internationale de la sécurité sociale

www.europa.eu.int site de l’Union européenne




Bibliographie pour le dossier sur les retraites


 


 

Charpin J.-M., (1999), l’Avenir de nos retraites, rapport au Premier ministre, La Documentation française, Paris.

Taddéi D., Pour des retraites choisies et progressives, Conseil d’analyse économique, 1999.

Teulade R., Avis sur l’avenir des systèmes de retraite, Conseil économique et social, 2000.

Pierre Khalfa, Pierre-Yves Chanu (coord.), les Retraites au péril du libéralisme, éd. Syllepses, 2000.

Davanne O., (2000), la Bombe à retardement des retraites, in R. Fauroux et B. Spitz, Notre Etat : le livre-vérité de la Fonction publique, éd. R. Laffont.

Sterdyniak H., Dupont G. et Dantec A. (1999), les Retraites en France : que faire ?, Revue de l’OFCE, Observations et dia-gnostics économiques, n° 70, pp. 237-251. Retraites, l’indispensable débat, Cahiers de l’Institut de la FSU, janvier 2000.

http://www.plan.gouv.fr : site du Commissariat général du Plan

http://ww.santegouv.fr : site du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, chargé des retraites. www.observatoire-retraites.org

http://www.ofce.sciences-po.fr : site de l’Observatoire français des conjonctures économiques, dirigé par Jean-Paul Fitoussi.

Sélection de sites

http://br.caissedesdepots.fr/dante
Site officiel de la branche retraites de la Caisse des dépôts, avec possibilité de téléchargement de documents et de la revue Questions retraite

http://www.cnav.fr
Site officiel de la Cnav

http://www.cnavpl.fr
Site officiel de la CNAVPL

http://www.ccomptes.fr
Site officiel de la Cour des comptes, avec accès au texte du rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale

http://www.espaceretraite.tm.fr
Site d'information commun à la Cnav, à l'Agirc et à l'Arrco

http://www.observatoire-retraites.org
Site officiel de l'Observatoire des retraites

http://www.regimesspeciaux.org
Site officiel commun à plusieurs régimes spéciaux

http://www.retraiteinfo.fr
Actualités de la retraite

http://www.social.gouv.fr
Site officiel du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, avec accès aux statistiques et publications

Service-public.fr
Vos droits et démarches - Thème Retraite






Bibliographie relative aux fonds de pension






Articles récents de M. AGLIETTA à propos du nouveau "capitalisme patrimonial"

§         Le Monde, entretien, 9 décembre 1997

§         Le capitalisme de demain, Note de la Fondation Saint Simon, novembre 1998

§         Esprit, novembre 1998

§         L'expansion, entretien, n° 589, 21 janvier 1999

§         La Revue de la CFDT, entretien, n° 19,  février 1999

Bibliographie fonds de pension et nouveau capitalisme :

·         Le gouvernement des entreprises dans les sociétés françaises, in Etudes économiques de l'OCDE, 1997

·         Francois Morin, Le modèle français de détention et de gestion du capital, rapport au Ministre de l'économie, Editions de Bercy, octobre 1998

·         Le pouvoir actionnarial, P. Bonpoint et B. Marois, Editions JVDS (118, rue du château, 75014)

·         Propositions de la commission Vienot sur la réforme du droit des sociétés (CNPF/MEDEF)

·         Le gouvernement d'entreprise, Jean Peyrelevade, Economica, janvier 1999

·         Le plan d'épargne entreprise, Patrick Turbot, QSJ n° 2933, PUF, 1994

·         Les fonds de pensions, François Charpentier, Eco poche, Economica, 1996

·         Les fonds de pension, Patrick Turbot, QSJ n° , PUF, 1997

Articles de presse, revues :

§         Les patrons français courtisent de plus en plus les investisseurs anglo-saxons, Le Monde, 17 janvier 1997

§         Finance et emploi : engager le débat, Echanges et Projets, n° 78,1997

§         L'emploi et les fonds de pension ne font pas toujours bon ménage, Le Monde Initiatives, 11 février 1998

§         Une étude conteste l'excessive priorité accordée à la valorisation financière, Le Monde, 17 février 1998

§         Les patrons français se sont convertis aux exigences des actionnaires, Le Monde, 23 avril 1998

§         Au delà du salaire, Le Monde Initiatives, n° spécial, 12 mai 1998

§         La fin du capitalisme à la française, Alternatives économiques, juin 1998

§         Des salariés de plus en plus présents dans l'actionnariat des groupes français, Le Monde, 11 juillet 1998

§         Le nouveau pouvoir économique, Alternatives économiques, septembre 1998

§         La tourmente boursière met à l'épreuve les salariés épargnants Le Monde Initiatives 14 octobre 1998

§         L'entreprise citoyenne, Problèmes économiques, n° 2591-92, 18 novembre 1998, Doc. Française

§         Les fonds de pension vont-ils changer le monde? Alternatives économiques n° H.S, L'état de l'éco 1998

§         La réforme du droit des entreprises menace le pouvoir des PDG, Le Monde, 17 novembre 1998

§         Etre salarié et actionnaire, dossier Enjeux/Les Echos, n° 142, décembre 1998

§         Gouvernement d'entreprise et système de financement J.C. Le Duigou Analyse et Documents économiques n° 78 janvier 1999

§         Un nouveau visage du capitalisme, Syndicalisme Hebdo, 21 janvier 1999

§         La duperie des fonds de pension, M. Husson et D. Plihon, Le Monde Diplomatique, février 1999

§         Le succès de l'actionnariat salarié bouleverse le capitalisme français, Le Monde, 2 mars 1999

§         Débat autour du gouvernement d'entreprise, Problèmes économiques n° 2606, 3 mars 1999

§         L'épargne salariale, Les Echos, 7-8 mai 1999

§         Vers des principes internationaux de gouvernement d'entreprise, Le Monde économie, 23 mars 1999

(tribune de J.R. Shelton, vice-secrétaire générale de l'OCDE, à propos des Principes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise ; le rapport, soumis à la réunion des ministres des pays membres de l'OCDE le 26 et 27 mai 1999, est consultable en intégralité sur le site internet : http//:www.oecd.org.



 

 



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Jeudi 16 octobre 2008


Au moment où l'Empereur engage, chaque jour davantage, la France dans le conflit afghan, pour faire plaisir à son ami Bush, il me paraissait impossible, Saint-Cyrien de formation, de ne pas réagir. On dit que certains des responsables actuels de la Défense Nationale ne sont pas très heureux de cette nouvelle avanture. On peut comprendre qu'ils ne s'expriment pas publiquement, devoir de réserve ,dira-t-on. On s'étonne davantage du grand silence de ceux qui ont passé des années en Algérie. N'ont-ils pas, comme moi, l'impression de voir le film repasser, sans modification ? Il est vrai que, du temps de la guerre d'Algérie, l'Armée française était une Armée de conscription, ce qui obligeait les responsables à s'exprimer devant  le pays. Aujourd'hu, nous n'avons plus qu'une Armée de métier, une petite Armée, que le pouvoir utilise  sans avoir à s'exprimer devant la Nation. Une discussion sans intérêt, de quelques heures,de la représentation nationale a suffi pour que s'exprime la majorité UMP.
                                     A quoi servent les lecons de l'histoire ?


On peut s'opposer à la la guerre d'Afghanistan, pour plusieurs raison. Les premieres concernent les motifs du conflit, les autres sur la méthode choisie, celle d'une guerre qui ressemble fort à d'autres guerres, souvent perdues, et d'abord à la guerre d'Algérie à laquelle j'ai personnellement,comme officierde l'Armée de terre, participé pendant quatre ans. Plusieurs millions de français, aujourd'hui retraités pour la plupart, y ont aussi participé. C'est à leur intention, et plus spécialement à l'attention de mes camarades officiers, Saint-Cyriens comme moi ou non, que je voudrais m'adresser pour réveiller quelques souvenirs que l'on devrait aujourd'hui méditer.

Dans les premiers temps de la guerre d'Algérie, on ne parlait pas encore de fellaghas mais de terroristes, terme qu'on reprit largement pour évoquer la guerilla urbaine et, notamment, la bataille d'Alger. On devait d'ailleurs traiter de la même façon Khadafi, terroriste reconnu avant d'être reçu à Paris avec les honneurs dus à un chef d'Etat, aujourd'hui, incontesté. Faut-il rappeler qu'on avait, durant la seconde guerre mondiale, traité de terroristes, les résistants? Le terrorisme existe, c'est un fait Il est d'abord l'arme des faibles contre les forts, des pauvres contre les riches. Il permet de tenir tête à un adversaire, souvent considéré comme un envahisseur, nombreux et mieux armé.

Dans les pays musulmans, à l'exception des Emirats peut-être, le terrorisme s'est souvent installé sur un fond d'antiaméricanisme violent que les guerres d'Irak et d'Afghanistan exacerbent. J'ai fait de nombreux dans les pays du Moyen Orient et du Maghreb, Yémen, Egypte, Iran, Tunisie, Algérie, Palestine...On me demandait souvent comment se faire accepter de leurs habitants, je répondais depuis longtemps : Faites d'abord ce qu'il faut pour qu'on ne vous prenne pas pour des américains, tant les américains y sont mal considérés. N'engagez jamais les premiers contacts en utilisant en anglais. Faites vous d'abord reconnaître comme français. Vous pourrez ensuite revenir à l'anglais. Mais nous n'étions pas encore en Afghanistan !

Mon propos n'est pas ici d'analyser les causes de ce qu'on appelle terrorisme, d'autres l'ont fait. Il est plutôt de s'interroger sur les moyens et méthodes mis en oeuvre par l'OTAN et les USA pour, dit-on, gagner cette guerre. Mon expérience me conduit à les considérer comme inadaptés et , probablement, inadaptables. Pourquoi, dès lors, entretenir un conflit que l'on n'a peu ou pas de chances de gagner ? Cette guerre n'est pas gagnable. , qu'il s'agisse de mettre un terme au terrorisme d'Al Quaida ou d'empêcher les talibans de reprendre (ou garder) le contrôle de la population afghane. Mettre fin au terrorisme ne relève pas de la guerre menée en Afghanistan. La nébuleuse Al Quaida, si l'expression veut dire encore quelque chose, s'appuie sans doute plus sur les grandes agglomérations comme Karachi que sur les montagnes afghanes. L'organisation du terrorisme est une organisation diffuse. La perte du réduit afghan ne la réduirait pas. Si les causes profondes du terrorisme subsistent, son organisation s'adaptera. Chacun sait que les « terroristes » qui ont attaqué « les tours jumelles » et le métro de Londres étaient des musulmans installés en Amérique ou en Angleterre depuis longtemps, comme sont allemands les terroristes potentiels que la police allemande vient d'arrêter. Le second objectif, empêcher les talibans d'imposer à nouveau la Charia comme fondement de la future société afghane, parait tout aussi irréaliste. La Charia est déjà la règle quasiment constitutionnelle. On peut le regretter en pensant notamment à la situation des femmes afghanes mais c'est déjà une situation de droit. Il y a peu de chance d'un retour rapide sur ce point. Un rapport récent des services de renseignements américain (Reuter le 8 octobre 2008) affiche, lui aussi, le même pessimisme quant au résultat final.

Pour limiter les conséquences d'une issue qui ne sera, de toutes façons, victorieuse, les combats doivent cesser rapidement. le gouvernement afghan et les occidentaux devraient entrer dans un processus de négoociation et de partenariat avec toutes les parties en cause, avant que les bombardements et exactions diverses subis par la population ne la pousse toute entière dans les bras des talibans. Dans les dernières années de la guerre d'Algérie, les bandes armées n'occupaient plus le terrain de façon significative mais la quasi-totalité de la population algérienne s'était ralliée au FLN. Les accords d'Evian ne purent, finalement, que prendre acte de cette évolution.

Reste que, même si les deux objectifs qui viennent d'être examinés étaient acceptables, encore faudrait-il démontrer que la guerre, telle qu'elle est conduite, soit techniquement gagnable. Difficile de se prononcer de façon péremptoire sur une question de cet ordre. Voici néanmoins quelques éléments de réflexion. L'Afghanistan a une surface de 540 000 km2 environ dont 90% sont montagneux, avec près de 100 sommets dépassant l'altitude de 6000 mètres. La population est de l'ordre de 25 000 000 habitants. L'Algérie était quatre fois plus vaste que l'Afghanistan mais le territoire concerné par les opérations militaires excluait, de fait, le Sahara, la plus grande partie du territoire. L'Afghanistan, dont le territoire est à 80% montagneux, compte une centaine de sommets dépassant 6000 mètres d'altitude. Autant dire que la géographie ne favorise pas la manoeuvre d'une armée moderne. Les talibans y trouveront des conditions optimales. L'armée russe en a fait la dure expérience.

L'Algérie comptait comptait moins de 10 000 000 d'habitants au moment de la guerre d'indépendance. La France a dû y engager un effectif de l'ordre de 400 000 à 500 000 hommes, non comprises les unités constituées sur place (harkis). Avec ces moyens, les bandes organisées, les "katiba" correspondant à peu près à une compagnie d'infanterie, ont pu être assez largement détruites. Mais la guerre a été perdue. Les effectifs occidentaux en Afghanistan sont, nous dit-on, de l'ordre de 70 000 hommes ! Ceux que les russes avaient engagés étaient au moins deux fois supérieurs. Que va-t-il se passer ? L'OTAN et les américains de l'opération Freedom, dont nous sommes les supplétifs, considèrent qu'ils manquent de moyens. Français et allemands augmentent déjà leurs effectifs et cela ne suffira pas. Le risque d'escalade est grand. On les renforcera encore sans avoir, pour autant, la moindre garantie de succès. Pendant combien d'années encore devra-t-on rester en Afghanistan ?

Les média fixent l'attention du public sur les « forces spéciales » réputées plus efficaces. L'Armée française avait inventé les « commandos de chasse ». J'en ai commandé un pendant deux ans. Nous avions aussi deux divisions parachutistes sur le sol algériens. Nous avions recruté et formé de nombreux supplétifs (80% de mes propres effectifs). Nous disposions d'un soutien aérien considérable. Et pourtant, nous avons perdu. Certains responsables « bien informés » du Parti Socialiste, et je pense notamment à Moscovici, plaident le maintien de la France en Afghanistan pour des missions prioritaires de paix, de développement et non de combat. Nous avons connu ce discours bien intentionné mais fort éloigné des réalités d'une guerre de partisans conduites par une population qui veut d'abord rester maîtresse chez elle (et cela n'a rien à voir avec Al Quaida). Nous avions conçu le Plan de Constantine qui organisait le développement économique. Ce fut un mirage. Nous avions inventé les Section Administratives Spéciales, censées redonner une administration correcte aux régions retirées du "bled". Elles ne changèrent pas le cours de la guerre.

Lorsque on entend, dans les média, nos responsables politiques ou les journalistes de guerre évoquer l'Afghanistan, les français qui ont vécu la guerre d'Algérie ont l'impression de revivre une histoire déjà connue, qui se solda par un échec, militaire, humain et politique. On connaîtra probablement un nouvel échec. Les militaires savent que l'on ne doit engager que les batailles que l'on peut gagner. Sinon, négocier. Le président Hamid Karzai, bien placé pour évaluer les chances de succés, vient d'annoncer, le 30 septembre dernier, qu'il a demandé à l'Arabie Saoudite d'engager une médiation entre lui-même et les "terroristes", auquel cas la poursuite de la guerre deviendrait inutile. Al Quaida est, pour une bonne part, née en Arabie Saoudite. Qui mieux qu'elle pourrait arrêter le conflit d'Afghanistan ? Le 9 octobre, le New York Time publie une synthèse de 16 agences de renseignement à propos de la situation en Afghanistan: On peut lire, "Il est bien probable que le gouvernement Afghan ne soit en mesure de contrer les résurgences des talibans..."  . Plus loin le rapport évoque l'éffondrement du pouvoir central accéléré par la corruption au sein du gouvernement et l'effet déstabilisateur du boom du commerce de l'héroïne.

"Tout cela parait clair. Pourtant, nos responsables persévèrent dans ce qui ne peut à nouveau déboucher que sur un échec. Pourquoi ? L'amnésie n'explique pas tout. On pressent que peut-être les objectifs de cette guerre ne sont pas ceux que l'on vient d'évoquer, qu'ils sont d'ordre plutôt économique et géo-politique, qu'ils n'ont rien à voir avec Al Quaida ou la protection des populations afghanes. On sait qu'il existe des projets de pipeline à travers le territoire afghan, un projet américain contre un projet intégrant l'Iran. On sait que le Président Hamid karzai fut un cadre de l'UNOCAL, société pétrolière Texane concernée par la construction de ce pipe. On sait que les USA s'emploient de longue date à contenir la Chine et la Russie en construisant des ceintures de sécurité autours de leurs territoires. N'a -t-on pas là des objectifs de guerre plus concrets. Et si Al QUAIDA n'était qu'un alibi ?

A ce stade, on ne peut dire que nos craintes. OBAMA veut quitter l'Irak pour faire effort sur l'Afghanistan. L'Irak passera sous pouvoir Chiite à peu près sûrement. Déjà l'Iran, au grand jour, aide la reconstruction des provinces chiites du sud de l'Irak. Les USA ne protestent pas. La guerre d'Afghanistan se terminera et les talibans reprendront la direction du pays. On ne peut pas s'en réjouir mais on ne peut plus s'y opposer par les armes. Au Pakistan, les américains jouent sans doute leurs dernières cartes en s'arrogeant le droit d'intervenir directement. Ils n'en font plus mystère. Leurs initiatives, qui se heurtent déjà à une résistance armée de la part des tribus patchounes et, de temps à autre, de l'Armée pakistanaise elle-même, pourraient bien conduire à la prise du pouvoir par les islamistes. De proche en proche, en acceptant d'aider les américains à mener une guerre déraisonnable, nous prenons le risque d'une co-responsabilité dans une affaire qui pourrait, à la limite, donner à Al Quaida la disposition de moyens nucléaires. Qui saura prendre les mesures qu'en leur temps Mendès France et De Gaulle ont eu le courage de prendre pour mettre fin aux guerres d'Indochine et d'Algérie, pour décoloniser, à temps, le Maroc et la Tunisie ? Les socialistes français auront-ils l'intelligence et le courage d'amorcer une telle démarche ?

 

 

 

Par liger - Publié dans : Afghanistan
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Jeudi 25 septembre 2008

  

LE TIBET VICTIME DE L’OCCIDENT ?
RPC 43

 On a peut-être déjà oublié le tibet ? Un tremblement de terre, au printemps 2008, a occulté le pseudo-soulèvement de Lhassa, en mars 2008. Le parcours de la flamme olympique, perturbé à Paris, du fait notamment du zèle de "reporters sans frontieres", s'est finalement bien passé car "reporters sans frontieres" ne pouvait pas faire grand chose en Amérique du sud, en Afrique ou en Asie. Au mois d'août 2008, la cérémonie d'ouverture des jeux, un grand moment pour la Chine, s'est déroulée sans incident. Buch et Sarkozy y assistaient, trop heureux de sauvegarder leurs bonnes relations, économiques d'abord , avec le nouveau "grand". Fallait-il donc lancer, à nouveau, des tibétains dans une affaire dangeureuse, qui attirerait nécessairement une vive réaction du gouvernement chinois ? Les occidentaux se sont enflammés pour la cause tibétaine, comme elle le fait périodiquement depuis qurante ans. Pour quoi ? Pour rien, sinon pour se donner bonne conscience alors que le Dalaï lama lui-même se garde bien de réclamer une quelconque indépendance.

 

 

"Depuis des siècles, l'histoire du Tibet est étroitement liée à celle de la Chine, depuis des siècles, tibétains et chinois se sont mesurés sur les champs de bataille, et sur le terrain d'une diplomatie rustique, sans jamais réussir à se séparer complètement".

 (Alexandra David-Neel,"Grand tibet et vaste Chine" P.964, Plon, 1998)

RPC 42 donnait une image de la Chine telle que les autorités gouvernementales veulent la présenter. Le tibet n'y est pas présenté comme sources de difficultés. Il n'est d'ailleurs à peu près jamais cité, ce qui traduit assez bien son importance pour la Chine Populaire, un grain de sable. Rien de plus. D'aucuns trouveront notre titre provocateur. Il l'est. Les occidentaux connaissent peu la Chine mais croient connaitre mieux le Tibet, à travers une imagerie faite de Trecks au Népal, montagnes fantastiques où nos grimpeurs de qualité se sont lancés à l'assaut des plus de 7 et 8000, porteurs légendaires, accueil chaleureux...Un Népal de rève qu'un tourisme de riches a maintenu dans le sous-développement, au point d'y voir les rois laisser place à une nouvelle république populaire. Depuis la prise du pouvoir en Chine par les communistes, la question tibétaine est devenue emblèmatique d'un combat du grand contre le petit, du méchant communiste contre de bons occidentaux. Une sorte de Kosovo de l'Asie.Mais l'OTAN n'a jamais eu l'intention de bombarder Pékin. En clair, nous avons été incités à prendre partie, sans nuance, pour le Tibet contre la Chine.

La réalité est certainement plus complexe et les prises de position trop abruptes ne reflètent pas la réalité. C'est ce que cette note essaie de montrer sans en faire une démonstration rigoureuse. Mieux valait provoquer la réflexion du lecteur que chercher à démontrer. C'est ce qui conduit, sur certains points, à en rester à des références. Certains journaux, et je pense notamment à "La Vie", présentaient la question tibétaine comme celle d'un peuple luttant pour retrouver son indépendance. Qui sait que, si le Tibet, comme toute province frontière, a pu jouir d'une large autonomie, du fait notamment de la distance le séparant de Pékin, il n'a jamais été reconnu comme un état indépendant par qui que ce soit. Pire, les nations occidentales, si promptes, on le verra , à pousser les tibétains à la révolte, n'ont jamais voulu que cette question soit abordée à l'ONU. A contrario, le Tibet avait reconnu depuis longtemps la suzeraineté de la Chine. On se garde de l'évoquer. Le Tibet est une région complexe difficile à définir. Quand on parle des ambitions du Dalaï Lama concernant la reconnaissance d'un certain droit à l'autonomie, de quelle région parle-t-ion ? de la région autonome de Lhassa ou du grand Tibet historique ? le grand Tibet historique, c'est 20% du territoire chinois. Qui peut penser que la Chine populaire ferait d'un territoire aussi vaste et ausi riche (fer, or, uranium,...) une région qui pourrait lui échapper ?

Lorsque les occidentaux évoquent aujourd'hui le Tibet, ils évoquent conjointement le Dalï Lama, or on sait que ce dernier ne réclame pas l'indépendance. Sait-on vraiment que ce Dalaï Lama ne représentait que la partie la moins engagée engagée des populations tibétaines ? Les populations du Kham et celles de l'Amdo ont toujours manifesté la volonté de se battre, contre l'Armée chinoise, comme elles s'étaient battu contre le Népal losqu'il advint que ce dernier l'attaquat. Les nobles et moines de Lhassa, au contraire, suivaient la politique des Dalaï Lama, et notamment du 14ième, l'actuel, qui a constamment recherché une solution négociée avec la Chine, ce qui devait conduire les guerriers du Kham, aidés par la CIA, à l'exfiltrer vers les Indes ? Du point de vue de l'histoire, le Dalaï Lama avait sans doute raison, quelles que fussent ses motivations initiales. En entretenant la guerilla sur le sol tibétain pendant des décennies, les occidentaux ont certainement fait obstacle à la mise en place d'une autonomie souhaitable que le DalaÏ Lama, s'il était resté à Lhassa, aurait peut-être pu négocier. Le Tibet bénéficiait néanmoins depuis de longues années d'un certain nombre de privilèges qui n'ont pas disparu. La loi relative à l'enfant unique, par exemple, ne s'applique pas au Tibet. On peut sans doute avancer avec le recul que nous avons maintenant sur l'évolution de la question tibétaine que les occidentaux ont provoqué la mort d'un grand nombre de tibétains lancés par certains services , la CIa notamment, dans une guerilla interminable dont chacun savait qu'elle serait sans issue. C'est la justification de notre titre.

Enfin, les occidentaux paraissent ne pas avoir très bien compris que le Tibet qui fait recette, celui des moines essentiellement, était jusqu'à l'arrivée de l'Armée populaire une théocratie médiévale où le servage était de règle. L'Armée Populaire a pu réaliser un certin nombre de ses objectifs parce que, si une partie de la population la combattait, une autre, comme en 1789 en France, appréciait que tombe le pouvoir de la noblesse lhasséenne et des monastères.Bien entendu, ceux-là ont été souvent présentés en occident comme traites à la cause tibétaine. Mais la logique chinoise n'est pas la notre et le voyageur peut constater que le régime tolère encore, malgré tout, la survivance de monastères importants et de moines nombreux jusque dans des provinces qui ne font même pas partie du Tibet historique. Le boudhisme tibétain est, à cet égard, bien vivant mais il devra évoluer car le gouvernement chinois a décidé que le 15 ième DalaÏ Lama serait de la Chine intérieure, comme c'est le cas pour les évêques des églises catholiques, officielles ou non, d'ailleurs en voie de fusion.

On n'aborde pas dans ce texte la question de la religion boudhiste qui, comme religion, mérite un respect certain.Chacun peut voir, d'ailleurs quele D.L;parait aujourd'hui plus inrétésé par la diffusion du boudhisme en occident que par la reconquête d'un quelconque territoire.

 1 - Tibet: L"immensité" joue contre l'indépendance.

L'édition 1997 du dictionnaire" larousse-Bordas" fait du Tibet une région autonome de l'ouest de la chine... 1.221.000 km2 pour 2.030.000 habitants" soit moins de 2 habitants/km2. Elle ne concerne que la région autonome du Tibet. En fait un territoire difficile à décrire pour l'observateur éloigné. En septembre 2003, sur internet, Wipikedia définit le tibet comme"l'aire asiatique habitée par les tibétains" ! La zone linguistique du grand Tibet historique, comprend trois régions, le Ü-tang dont l'essentiel constitue l'actuelle région autonome du Tibet centrée autour de Lhassa, l'Amdo qui correspond à la province chinoises du Qinghai et à une partie de celle du Gansu, et le Kham qui comprend une grande partie des provinces chinoises du Sichuan et du Yunan. La province du Gansu inclut, quant à elle, un secteur tibétain notoire avec de nombreux monastères encore en activité, notamment ceux de Xiao et Labrang, seconde capitale religieuse des tibétains, mais en territoire chinois. Lhabrang abrite, aujourd'hui encore, quatre facultés boudhistes que nous avons pu visiter, dont une faculté d'astrologie ! en pleine Chine communiste ! Sous la pression des britanniques, la province Ü-Tang a dû céder à l'Inde ce qui est actuellement l'Etat indien de l'Arunachal Pradesh que la Chine Populaire revendique toujours.

Le gouvernement tibétain, en exil à Daramsala, aux Indes, revendique plutôt l'autonomie du grand Tibet, que l'indépendance, sans toutefois préciser clairement les limites du territoire concerné. On en voit difficilement les limites, mais ,on peut penser qu'il recouvrirait l'essentiel des trois provinces, Ü-Tang, Amdo et Kham, sot une superficie de 2.500.000 km2 avec 5.000.000 habitants , dont 1.470.000 Han et 790.000 autres. Le Dalaï Lamma (D.L.) affirme, depuis son arrivée à Lhassa, chercher une solution négociée mais n'a pas, à notre connaissance, publié, en occident, la carte précise du territoire dont il revendique l'autonomie. On peut penser qu'il s'agit des trois provinces traditionnelles, un territoire qui représenterait 20% de celui de la République Populaire pour les 2/10.000 ièmes de la population, si on se limite à la population d'origine tibétaine. Si l'on apprécie la revendication d'autonomie à la lumière de ces quelques chiffres, on peut raisonnablement douter du succès. Une revendication d'indépendance qui concernerait 20% du territoire pour les 2/1000ième de la population ne peut que relever du mythe surtout lorsque l'on inventorie les ressources naturelles de ce territoire et son importance hydrographique: Cinq des grands fleuves d'Asiey prennent leurs sources. On comprend mieux que les nations occidentales n'aient jamais soutenu une quelconque revendication d'indépendance.

2 - Histoire ancienne.

L'empire tibétain apparait dès le premier millénaire Av.J.C. Il réunissait alors clans et tribus, de l'actuelle Mandchourie, aux frontières de l'Inde. On ne s'étendra pas sur cette période éloignée, trop mal connue pour offrir des clés d'interprétation de l'histoire contemporaine du Tibet au sein de l'ensemble chinois. On retiendra cependant que les populations de l'Asie centrale, pays de cavaliers intrépides, cherchaient périodiquement à étendre leur domaine vers l'Est, d'où la construction et l'adaptation continue par les empereurs de Chine, pendant dix siècles au moins, de la "Grande Muraille". On devrait plutôt dire des "grandes Murailles", tant le réseau des tronçons observables s'avère complexe. Le visiteur s'étonne de la faible élévation de la Grande Muraille. C'est qu'elle a été construite pour arrêter la progression de troupes montées qui, dit-on, ne mettaient jamais pied à terre, dont celles des tribus tibétaines. A partir du VII ième siècle après J.C., le monde de la steppe s'organise de façon plus précise, d'abord avec le roi Songten Gampo, qui entretient avec la Chine de bons rapports. Il y épouse deux princesses ! En 1196, Gengis Khan qui a 42 ans en devient le chef, à Quarante deux ans. C'est le début d'une période d'expansion foudroyante qui le voit portant ses frontières du Danube, à l'ouest, à l'Océan Pacifique à l'Est, de la Sibérie au Nord, aux frontière de l'Inde au Sud. En 1215, il s'empare de Pékin. les empereurs de sa lignée poursuivront, de 1260 à 1279, la conquête de l'ensemble du territoire chinois. Le cinquième crée la dynastie des Yuan. En 1368, les Yuan cèdent la place aux Mings qui vont entrer en conflit avec l'empire mongol. Il faudra attendre 1571 pour que Mongols et Chinois mettent un terme à leurs incessants conflits. Jusqu'à cette date, le Tibet faisait partie intégrante de l'empire mongol.

la situation va évoluer à partir de 1578, date à laquelle l'empereur mongol Altan Khan se convertit au boudhisme tibétain dont il fera la religion de son empire. Il nomme un proche, Sonan Gyatso, Dalaï Lama, le premier. Dès lors l'empereur assumme le pouvoir politique et le Dalaï Lama devient le chef religieux de l'empire. En 1640, l'empereur décide de s'assurer du territoire tibétain et en confie l'administration au D.L. qui reste vassal de l'empereur mongol. Une cinquantaine d'année plus tard, les mongols, et donc les tibétains reconnaissent officiellement l'empereur de Chine (dynastie des Quing) dont deux représentants vont s'installer à Lhassa. Cette situation va perdurer pendant un peu plus de deux siècles. En 1879, l'empire mongol disparait. Les D.L sont alors des vassaux très éloignés de Pékin. Ils tenteront de se tourner vers la Rusie pour se libérer de la Chine.

3 - Quarante ans sous contrôle britannique et suzenaineté chinoise.

Les anglais, installés en Indes depuis fort longtemps, avaient l'ambition de contrôler l'Asie Centrale. On comprend leur intérêt pour le Tibet. Ils considéraient comme une menace les relations esquissées par les tibétains en direction des russes. En 1904, une colonne britannique commandée par Francis Younghusband, pénètre au Tibet, massacre la garnison de Lhassa et impose au D.L une sorte de protectorat britannique dans le domaine diplomatique et commercial. Le D.L. reste chargé de l'administration de la province. En 1908, profitant d'un retrait des forces britanniques, la Chine reprend le contrôle de l'ensemble du Tibet. En 1912, le 13 ième D.L., avec l'appui (et sans doute à l'instigation) des britanniques, expulse les chinois du Tibet et en proclame l'indépendance. Mais la communauté internationale ne la reconnait pas. En 1913, les britanniques organisent alors, à Shimla, une conférence réunissant la Grande-Bretagne, le Tibet et la Chine (il s'agit alors de la nouvelle république de Chine). Les provinces tibétaines y sont réparties entre un Tibet extérieur (à la Chine) administré par le D.L et un Tibet intérieur administré par la Chine. Le D.L. conserve sur l'un et l'autre une autorité religieuse. Le traité de Shimla reconnait la suzeraineté de la Chine sur l'ensemble du tibet. Cet accord ne ramène pas une paix totale. En 1918, les Khambas, tribus du Kham, reprennent la ville chinoise de Kangting, obligeant la Chine à demander aux britanniques une médiation pour la récupérer. En 1928, Tchang-Kai-Chek qui vient de prendre le pouvoir s'en prend aux britanniques. C'est alors au 13 ième D.L. de s'interposer. Tchang-kai--chek crée alors deux nouvelles provinces chinoises intégrant les provinces tibétaines du Kham et de l'Amdo. Le Kham, alors gouverné par un Lhasséen,refuse cette réorganisation et prend les armes, contre la Chine et contre Lhassa. Survient la seconde guerre mondiale. Des agents américains (deux, dit-on) s'installent à Lhassa pour examiner la possibilité de construire, à travers le Tibet, une route stratégique qui permettrait de ravitailler les troupes chinoises, communistes et nationalistes, en guerre contre le japon. Au nom de la neutralité du Tibet,proclmée pour l'occasion, le 13 ième D.L. refuse. En 1948, le D.L. reprend contact avec le Guomintang. Les dispositins du traité de Shimla sont confirmées.

On constate que durant la première partie du XXième sciècle, le Tibet, en dépit de quelques vélléités sporadiques, est toujours resté sous suzenaineté chinoise, même si la présence britannique permanente, à Lhassa, rendait cette suzeraineté assez théorique. La communauté internationale, de son côté, ne reconnaissait jamais l'indépendance du Tibet, d'autant que les alliés de l'après guerre, Guomintang, britanniques et américains, pouvaient en vouloir au D.L.de s'être opposé au projet de ravitaillement des armées Chinoises à travers le Tibet. Par contre, en absence de témoignages crédibles, il parait difficile de considérer que la présence prolongée de l'alpiniste allemand Harrer, nazzi avéré, à Lhassa entre 1948 et 1959 put avoir influr notablement sur la conduite du D.L, en dépit d'une proximité certaine.

5 - Depuis l'arrivée de Mao Tse Toung, la réintégration.

En 1949, Tchang Kai Tchek est définitivement chassé de la Chine continentale par l'Armée Populaire. Mao-Tse-Tung, dans son message de nouvel an, diffusé par la radio de Pékin, déclare que" l'Armée populaire doit libérer le Tibet de l'impérialisme américain et britannique". Le 14 ième D. L ne peut ignorer cette annonce mais il n'a encore que 14 ans. Le pouvoir réel est entre les mains des nobles et moines tibétains au sein du "cabinet". En 1950, l'Armée Populaire pénètre au Tibet par le Kham. le D.L envoie aux Indes des émissaires pour demander l'aide des gouvernements indiens, britannique et américain. cette aide lui est refusée par des interlocuteiurs qui, finalement, lui recommandent de chercher une solution négociée.

Le Tibet se partage alors en deux blocs: les populations de l'Amdo, et surtout du Kham, traditionnellement opposées à tous leurs voisins, Lhasséens compris, décident de de s'opposer à l'Armée Populaire en espèrant que le D.L les soutiendra. Le D.L a en effet installé à Chamdo un gouverneur Lhasséen, N'gabo, et lui a envoyé une petite troupe, 400 soldats Lhasséens. Poussé par les Khambas, N'gabo envoie ses Lahasséens renforcés de 200 khambas reprendre la ville de Denko, à la frontière de l'Amdo. Ce premier succès est suivi de quelques autres mais N'gabo ne veut pas se battre. Dix ans plus tard, Il déclarera au journal britannique STUART GELDER "à mon arrivée à Chamdo, je n'avais pas le moindre désir de poursuivre une guerre visant à séparer le Tibet de sa mère-patie, la Chine".

Le comportement de N'Gabo n'est pas isolé. A Lhassa, le "cabinet" est persuadé que l'Amée Populaire l'emportera et qu'il devra s'exiler. Le D.L. temporise et, plutôt que de laisser le pouvoir aux Khambas, signe avec les chinois un accord en 17 points qu'il va essayer de faire appliquer. Dans le même temps, il prépare, dès 1950, son départ en transférant secrétement aux Indes l'or et l'argent dont il dispose. En 1956, le D.L, alors agé de 21 ans, veut effectivement s'exiler. Il se rend aux Indes mais Nehru ne veut pas mécontenter la Chine avec laquelle il est parvenu à s'entendre. Il va donc inviter Chou En Laï aux Indes. Les deux hommes recevront le jeune D.L et le persuaderont de rentrer à Lhassa, Chou En laï promettant d'attendre six ans avant de mettre en place les réformes envisagées, notamment la suppression du servage, qui est encore la règle, et une réforme agraire. On peut alors penser qu'en accordant ce délai de six années, le gouvernement chinois espèrait non sans raison que les nobles lhasséen s'exileraient d'eux-mêmes, ce qui permettrait de mettre en place les réformes attendues dans les meilleures conditions.

Les Khambas n'acceptent pas les tergiversations du D.L et décident, avec l'appui de la CIA, on reviendra sur cet aspect du problème, de l'obliger à combattre l'Armée Populaire. Il décident de porter les combats dans la région autonome de Lhassa, alors occupée par l'Armée populaire. Ils vont s'infiltrer, nombreux et armés, dans Lhassa. En mars 1959, ils engagent une opération arméel visant, abord à prendre le pouvoir à Lhassa. Ils s'emparent du "cabinet" du D.L. par la force et le remplacent par un "comité de guerre" qui va déclarer la guerre à la Chine (!) déclenchant un soulèvement général dans Lhassa. L'Armée populaire parait ne pas comprendre tout de suite la nature des évènements Elle mettra plusieurs jours pour comprendre l'enjeu de l'opération. Les Khambas vont profiter de ce répit pour exfiltrer le D.L aux Indes après un bref séjour dans la province de Loka, à proximité d royaume du Sikkim. La bataille pour Lhassa est intense. Les pertes seront très élevées de part et d'autre mais les khambas ont remarquablement exécuté leur projet. B.Raman, ex-chef des services secrets indiens, dira, plus tard, "sur la base des preuves disponibles, il est raisonnablement possible d'affirmer que le soulèvement initial, à Lhassa, a été pré-planifié et bien orchestré". Plusieurs parachutages, au départ de Formose, auront, entre temps, permis d'acheminer les armes et fournitures diverses dont avaient besoin les khamba et les autres tibétains qui s'y étaient raliés (voir à ce sujet "les cavaliers du Kham" de Michel Peyssel, Laffont, 1972). C'est le début d'une longue période de combats qui, officiellement, ne se calmeront que le jour où le Présient Nixon, en 1972, décidera de se rapprocher de la Chine.

Le D.L arrive donc aux Indes, sous escorte de guerriers Khambas. Nerhu, d'abord méfiant, limite les déplacements et les visites au D.L mais celui-ci se rapproche des Khambas. En 1960, avec l'accord, ou à la demande, des USA, Nehru installe les tibétains à Daramsala qui devient une sorte de capitale, moines et nobles pour l'essentiel. Certains observateurs indiquent que la C.I.A. installera un camp d'entrainement à proximité de la ville pour accueillir et entraîner l'équivalent d'un bataillon de guerilleros. Les Khambas, soutenus par Tchang Kaî chek et la CIA poursuivent une guerilla incessante. En 1974, le gouvernement népalais , à son tour, ferme les camps installés par la CIA sur son territoire pour soutenir la guerilla khamba. Une nouvelle tentative de soulèvement organisé aura lieu en 1987, sans suite. Il faudra attendre 2008, au jour anniversaire du soulèvement de 1959, pour qu'une colonne de guerilleros venus du sud, à travers la province du Loka, entre dans Lhassa et provoque, en s'en prenant d'abord aux commerçants Hui (musulmans) installés depuis très longtemps au Tibet, un nouveau mouvement violent, noamment à l'égard des commerçants han, qui provoquera évidemment une vive réaction de l'Armée chinoise. Ce mouvement, largement médiatisé par les occidentaux, et notamment par Robert Ménard, président de "Reporter sans Frontières", ne pouvait avoir d'autres objectifs que d'embarasser la Chine à la veille des jeux Olympiques d'août 2008, d'autant que le D.L lui-même, dans la ligne de son comportement habituel, ne demandait toujours pas l'indépendance du Tibet , s'efforçant plutôt d'obtenir une médiation des puissances occidentales pour que le gouvernement chinois redonne à la province autonome du Tibet un minimum d'autonomie. Nouvel échec, en partie parce que depuis 1950 la situation intérieure du Tibet avait beaucoup changé, par la réforme agraire et la suppression du servage, par l'ouverture d'un chemin de fer "Pékin-Lhassa", facilitant l'arrivée de nombreux migrants Han et l'exploitation des ressources naturelles. En parallèle , les spécialistes notent les premiers effets sensibles du réchauffement climatique, qui, désertifiant davantage les hauts plateaux, inciterait déjà les populations de pasteurs nomades à rejoindre les villes.

Voilà maintenant près de 60 ans que la République Populaire de Chine a décidé d'intégrer les trois provinces tibétaines qui vivaient depuis des siècles, sous la suzeraineté mongole d'abord, chinoise ensuite. Les vassaux de l'Empire du Milieu avaient des obligations vis-à-vis de l'empereur, notamment l'hommage périodique qu'ils lui rendaient dans sa capitale. Beaucoup de dirigeants occidentaux, se rendant à Pékin, avec leurs cadeaux, se sont comportés comme des vassaux traditionnels.Exemple du voyage à Pékin de Monsiieur Raffarin, au printemps 2008. Mais cette suzeraineté n'impliquait pas une gestion directe par le gouvernement de Pékin , bien que l'empereur nommat à Lhassa deux de ses représentants jusqu'au début du XXième siècle. Il est clair que, même sans indépendance déclarée, les tribus de l'Amdo et du Kham, comme les nobles et moines Lhasséens, ne devaient pas avoir le sentiment d'être réellement dominés par un gouvernement central très éloigné. Les rapports de domination devaient être beaucoup plus sensibles au sein de la société tibétaine,elle-même, féodale et théocratique. On comprend dès lors qu'une partie des tibétains ait pu ressentir l'arrivée de l'Armée Populaire comme une invasion alors que l'autre partie pouvait la ressentir comme une libération: Elle ne pouvait qu'imposer une transformation profonde de la société. C'est le ressentiment des nobles et des moines que les occidentaux ont exploité, aux frais des tibétains, pour garder une porte ouverte sur le Chine, au sens propre d'ailleurs, puisque les guerillas ont, dès 1959, amélioré et défendu la route du Loka qui conduisait en Inde, à proximité de ville tibétaine de Lhuntsé.

 On doit se demander, dès lors , pourquoi les USA, et à un degré moindre Taïwan, qui conseillaient la recherche de solutions négociées, excluant toute reconnaissance officielle de l'indépendance tibétaine, ont entretenu, une guérilla meurtrière, pendant plusieurs décennies. Ils appuiyaient alors la fraction des tibétains qui voulaient d'abord se battre, puis les laissaient (ou les poussaient), finalement, déclencher divers mouvements, en 1965, plus tard, en mars 2008, dont ils savaient, d'entrée de jeu, qu'ils ne les soutiendraient pas. On peut aussi se demander, mais cette page d'histoire reste à écrire, pourquoi l'URSS, après que ses relations avec la Chine se fussenr dégradées, ont , dans une certaine mesure, aussi longtemps qu'ils l'ont pu, pris la suite de la CIA dans le soutien des khambas, parachutages compris. Après quelques discours ambigus, Bush et Sarkozy, assistaient finalement à la cérémonie d'ouverture des jeux de Pékin, en dépit des imprécations de Robert Ménard (Reporter sans Frontières). Puis la question du Tibet disparut des média jusqu'à ce que Robert Ménard lui-même  quitta Reporter sans frontières. La seule explication vraisemblable serait l'intégration par les USA duTibet dans leur dispositif de "containment" de la Chine, comme ils avaient entretenu une guérilla Ouighour, de faible intensité, depuis le Pakistan, comme ils soutiennent, apparemment, l'indépendance de Taïwan, sans aller, pour autant, au conflit . Chacun devra se faire une opinion, en remontant aux sources, s'il le souhaite. Reste finalement que la question de l'indépendance du Tibet est un mythe à l'usage des occidentaux. C'est une affaire d'idéologie: II n'y aura probablement pas d'indépendance tibétaine. Pire, la guérilla et mouvements divers entretenus par la CIA ont probablement diminué les chances d'une plus grande autonomie qui, au demeurant, ne concernerait qu'un très faible pourcentage du peuple chinois.On avait bien noté (cf. RPC42), que le rapport du premier ministre chinois à son parlement, le 5 mars 2008, ne faisait jamais référence au problème tibétain, un faux problème probablement pour le gouvernement de Pékin.

6 - Le rôle de la CIA.

Le fait de souligner l'importance de la CIA dans le soutien aux guerriers du Kham ou de l'Amdo ne peut que susciter deux attitudes: ceux qui n'apprécient pas l'impérialisme des USA diront qu'il ne pouvait en être autrement, les autres diront qu'il est trop facile de voir la CIA derrière chaque revendication d' indépendance ou chaque victime d'une quelconque répression. Difficile de trancher de façon péremptoire entre l'une ou l'autre thèse. On se limitera à citer un ensemble de sources auxquelles chacun peut accéder, via internet, notamment. Elles paraissent accréditer la thèse d'une intevention continue des services spéciaux américains, taïwanais, et même russes, dans les affaires tibétaines. Les américains n'ont fait que suivre la voie ouverte par les britanniques à partir de 1911. En  1942, les USA avaient envoyé à Lhassa des agents (deux?) chargés d'étudier la possibilité de construire à travers le Tibet une route stratégique pour ravitailler les troupes de Tchang Kaï Chek et de Mao-Tse-Toung en campagne contre l'Armée japonaise. Le"cabinet" du Dalaï lama, qui n'a alors que sept ans, refuse au nom de la neutralité tibétaine. Difficile de savoir sil s'agit d'une conviction profonde dans la mesure où le Dalaï Lama se révêlerait , plus tard, comme un pacifiste convaincu, ou d'un refus d'apporter une aide quelconque à la Chine, ou d'une autre cause...

- Pour la période 1950-1960, voir l'ouvrage de Michel Peissel, intitulé "Les cavaliers du Kham - guerre secrète au Tibet", de Michel Peissel,collection Robert Laffont, 1972.

.P.104, comment" l'Association Américaine pour l'Asie libre" prit en charge, dès 1950, l'un des frères du D.L., comprenant bien que le "Saint Pontificat" pouvait contribuer à "barrer la route au communisme en Asie". A la même page, référence à l'installation à Taïwan, d'un autre de ses frère , qui  épousera la fille de l'un des conseillers de Tchang Kaï Check.

- P.105, première référence à des parachutages provenant de Taïwan.

- P.106, référence à l'envoi de groupes de guerriers khambas , dans un centre de formation où l'on ne parlait qu'anglais. Voyage en avion de 36 heures pour s'y rendre. Il s'agirait d'un camp situé à Camp Hale, près de Leadville, au Colorado.

- P.235, référence simultanée à l'intervention de la CIA, du Népal et de Taïwan, et même des russes:" Avec l'hiver(1962), c'était aussi un ciel limpide qui revenait favoriser les parachutages. Ceux-ci reprirent en effet après la remise en activité, à Taïwan, de l'Association en Faveur du Tibet, qui servir de couverture à l'immixion plus directe des nationalistes chinois dans les affaires tibétaines.

" De leur nouveau quartier général, au Népal, il était possible aux khambas de tirer des plans de résistance plus efficaces et de coordonner l'action de la rébellion dans l'ensemble du pays. On rencontrait de plus en plus de khambas à Katmandou, venus jusque là pour entrer en rapport avec les agents de la Chine nationaliste et de la CIA "
(depuis la rupture sino-russe,  la CIA avait recommencé à s'occuper des affaires tibétaines).

- P.249, référence aux agents extérieurs qui aident les khambas.

- P.256, description du dispositif mis en place, au Népal, par la CIA, au profit des Khambas.

- P.285, référence à une aide extérieure fournie par les russes.

- Voir aussi l'ouvrage de Kenneth Conbay, intitulé "The CIA's secret war in Tibet", édité par "University Press of Kansas", en 2002. William Leavy, spécialiste de la CIA a écrit au sujet de cet ouvrage "une étude excellente et impressionnante sur une importante opération de la CIA durant la guerre froide".

- Voir l'ouvrage de Mikel Dunham, publié en 2004 dans la collection "Pinguin" et intitulé " The story of CIA backed tibetan freedom fighters". L'auteur décrit la façon dont la CIA a transféré des centaines de tibétains aux USA pour les former aux techniques de guerilla.

- Voir le film hollandais, intitulé "le cirque de l'ombre: La CIA au Tibet" ( 2008).

 Sur les fréquentations discutables de "reporters sans frontières"

- Voir, accessoirement, le rôle joué par Robert Ménard, Secrétaire Général de "Reporters sans frontières", en 2008, dans l'organisation des manifestations anti-chinoises organisées à l'occasion du parcours de la "Flamme Olympique" dans le trimestre précédant l'ouverture des jeux de Pékin. Robert Ménard avait, à l'occasion d'un Forum du Nouvel Observateur, le 18 avril 2005,reconnu que l'article du "Northern Calfornia Media", de Diana Baharona, qui indiquait que "Reporters sans Frontières" recevait des fonds de la NED, était exact. La NED, National endowment for Democracy, est un organisme privé financé très largement par de Département d'Etat américain. Son objet est de soutenir la politique de démocratisation voulue, à l'extérieur, par le gouvernement américain. "Reporter sans Frontières" a notamment soutenu les anti-castristes et ceux qui, au Vénézuela, ont tenté de combattre Chavez. Au mois de septembre 2008, Robert Ménard est amené (ou poussé) à quitter "Reporter sans Frontière", l'une des raisons possibles étant la réponse favorable du gouvernement français à un requête du gouvernement chinois. Voir à ce sujet http://Comité-Valmy.org/spip.php?article 90 , texte de Maxime Vivas.

L'exposé de ces quelques références, mais il y en a beaucoup d'autres, pourrait déboucher sur de plus larges développements qui ne trouvent pas leur place ici. Elles illustrent la façon dont les occidentaux, et plus particulièrement les USA ont utilisé la question tibétaine dans le cadre de leur lutte contre le communisme chinois. Un examen de la situation actuelle du Tibet et des tibétains complèterait utilement la fresque que l'on vient de tracer. Les tibétains ont payé cette politique d'un prix élevé, persuadés qu'ils se battaient pour se débarasser du pouvoir chinois, comme les Khambas l'ont toujours fait. Ils ont été utilisés, selon nous, pour maintenir une pression sur le gouvernement chinois, voire une porte ouverte vers la province du Loka. Dans le même temps, les  occidentaux, et notamment  les français, prenaient souvent  fait et cause pour les "résistants" tibétains alors que leurs gouvernements savaient qu'il ne s'agissait pas de cela.  Le Dalaï Lama le savait aussi, ce qui  explique peut-être qu'il ait pris, de fait , des distances vis à vis du Tibet . Il sait qu'il ne retournera probablement pas au Tibet, à titre permanent. Il sait aussi, puisque telle est la décision du gouvernement chinois, que son successeur sera un tibétain, né et séjournant au Tibet. On évoque rarement cet aspect du problème, d'autant que nous sommes peu experts pour juger de la validité de la prochaine ré-incarnation  du futur XV ième Dalaï Lama (! ), réincarnationd dont le gouvernement de la Chine Populaire ne conteste pas le bien-fondé!

 La question du Tibet ne peut pas facilement se réduire à la question de la recherche d'indépendance ou d'autonomie d'un petit peuple, très minoritaire,  au sein de la Chine  actuelle. Un petit peuple qui a beaucoup souffert du fait d'une guerrilla insensée, d'où notre titre ,"Le Tibet victime de l'occident".

Par liger - Publié dans : tibet
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