LA PROTECTION SOCIALE: BIBLIOGRAPHIE

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PROTECTION SOCIALE: BIBLIOGRAPHIE



Une bibliographie pour approfondir les problèmes relatifs à la Protection Sociale, particulièrement utile alors que s'engagent les débats relatifs au projet de loi Bachelot, «hôpital, santé, patients, territoires». Le projet de loi initialise la disparition progressive de notre système de Protection Sociale fondé sur la répartition et la solidarité. Il traduit la politique de privatisation des services publics, prévue par l'amendement Bolkenstei qui, en son temps, provoqua tant de débats, maintenant oubliés...par le public, ce qui aux responsables politiques de le mettre en oeuvre sans s'y référer. A cet égard, le projet de loi Bachelot apparaît comme l'aboutissement de cette évolution. Les services publics sont livrés au marché et la question de la solidarité passe au second plan.



J.P.Dumont: Les systèmes étrangers de sécurité sociale.(L'auteur qui est l'un des grands spécialistes des problèmes de protection sociale, décrit quelques uns des systèmes existants en rapportant clairement suivant les cas, aux systèmes fonctionnant par répartition ou à ceux fonctionnant par capitalisation, dont assurances) Ed.Economica. 1987



J.Nikonoff: La comédie des fonds de pension.(Comme représentant d'une grande banque française aux U.S.A., l'auteur était particulièrement bien placé pour étudier le fonctionnement des fonds de pension).Edit. Arlea. Avril 1999.



E.Alfandari:Aide et action sociale. Paris, Dalloz, 1989 (coll. Précis Dalloz)


M.Borgetto, R. Lafore: Droit de l’aide et de l’action sociale, Paris, Montchrétien 2006 (coll. Domat, droit public)


Ph. Blanchard: La sécurité sociale. Paris, Carnot 2004


A. Bourdon, C. Lebel, L. Magnien: Le système de protection sociale, Paris, Ellipses 2002 (coll. Droit, éco, gestion)


P. Coursier: Travaux dirigés de droit de la sécurité sociale Paris, Litec 2005


J.P. Chauchard: Droit de la sécurité sociale, Paris LGDJ 2005 (coll. Manuel)

L.Delprat: Guide pratique du droit médical et du droit de la sécurité sociale : Éditions Chiron,

2004


J.J. Dupeyroux, M.Borgetto, R. Lafore, R. Ruellan : Droit de la sécurité sociale. Paris, Dalloz

2006 (coll. Précis Dalloz)


G. Guionnet, H. Dorion: La sécurité sociale. Paris, PUF 3003 (coll. Que sais-je ?

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G. Huteau , G. LeBont: Sécurité sociale et politiques sociales, Paris, Armand Colin 2001


J.P. Laborde: Droit de la sécurité sociale, Paris PUF Thémis 2005
Lamy Protection sociale, Paris, 2006


J.L. Matt: La sécurité sociale : organisation et financement. Paris, LGDJ 2001 (coll systèmes, finances publiques)

P. Morvan: Droit de la protection sociale. Paris. Litec. 2005

X.Prétot: Les grands arrêts de la sécurité sociale. Paris, Sirey, 199

X. Prétot, J.J. Dupeyroux: Droit de la sécurité sociale. Paris Dalloz 2005 (coll. Mémento)

M.H. Raynier, Droit de la protection sociale, Dunod 2005 (coll. Express)

C. Sebbah: Le système de protection sociale en France. Paris, ASH éd., 2004

T. Tauran: Le droit de la sécurité sociale. Grenoble, Pug 2000

Bruno Pallier:Gouverner la sécurité sociale. Les réformes du système français de protection sociale .Paris Puf, 2005

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / Paris : Haut conseil

pour l'avenir de l'assurance maladie.

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/rapport_2005.pdf


Gilles Huteau; Sécurité sociale et politiques sociales / -3ème édition.- Paris : Armand

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Droit de la protection sociale / F. Kessler.- Paris : Dalloz, 2005.- (Cours)


François Bourdillon, Gilles Brücker, Didier Tabuteau: Traité de santé publique. Paris :

Médecine Sciences-Flammarion, 2004, 536p. ISBN 2-257-15061-9


Données sur la situation sanitaire et sociale / DREES, dir. Anne Evans. Paris : La

Documentation Française.- (Etudes et Statistiques)ISBN 2-11-005989-3


La santé des Français : 3° édition / Haut Comité de la Santé Publique. Paris : La

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J. de Kervasdoué:L’hôpital, vu du lit. Nouvelle édition. Paris : PUF, 2005, 128p.- (Que saisje?)


L’état de santé de la population en France en 2006 : Indicateurs associés à la loi

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Plan santé au travail 2005-2009 / Gérard Larcher.- Paris, Ministère de l’emploi, du

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http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/PST.pdf

Articles

Loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004.- Santé publique n°4,

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Sites Internet

 

www.sante.fr

www.legifrance.gouv.fr

www.assurance-maladie.fr

www.cdc.retraites.fr

www.issa.int site de l’Association internationale de la sécurité sociale

www.europa.eu.int site de l’Union européenne




Bibliographie pour le dossier sur les retraites


 


 

Charpin J.-M., (1999), l’Avenir de nos retraites, rapport au Premier ministre, La Documentation française, Paris.

Taddéi D., Pour des retraites choisies et progressives, Conseil d’analyse économique, 1999.

Teulade R., Avis sur l’avenir des systèmes de retraite, Conseil économique et social, 2000.

Pierre Khalfa, Pierre-Yves Chanu (coord.), les Retraites au péril du libéralisme, éd. Syllepses, 2000.

Davanne O., (2000), la Bombe à retardement des retraites, in R. Fauroux et B. Spitz, Notre Etat : le livre-vérité de la Fonction publique, éd. R. Laffont.

Sterdyniak H., Dupont G. et Dantec A. (1999), les Retraites en France : que faire ?, Revue de l’OFCE, Observations et dia-gnostics économiques, n° 70, pp. 237-251. Retraites, l’indispensable débat, Cahiers de l’Institut de la FSU, janvier 2000.

http://www.plan.gouv.fr : site du Commissariat général du Plan

http://ww.santegouv.fr : site du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, chargé des retraites. www.observatoire-retraites.org

http://www.ofce.sciences-po.fr : site de l’Observatoire français des conjonctures économiques, dirigé par Jean-Paul Fitoussi.

Sélection de sites

http://br.caissedesdepots.fr/dante
Site officiel de la branche retraites de la Caisse des dépôts, avec possibilité de téléchargement de documents et de la revue Questions retraite

http://www.cnav.fr
Site officiel de la Cnav

http://www.cnavpl.fr
Site officiel de la CNAVPL

http://www.ccomptes.fr
Site officiel de la Cour des comptes, avec accès au texte du rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale

http://www.espaceretraite.tm.fr
Site d'information commun à la Cnav, à l'Agirc et à l'Arrco

http://www.observatoire-retraites.org
Site officiel de l'Observatoire des retraites

http://www.regimesspeciaux.org
Site officiel commun à plusieurs régimes spéciaux

http://www.retraiteinfo.fr
Actualités de la retraite

http://www.social.gouv.fr
Site officiel du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, avec accès aux statistiques et publications

Service-public.fr
Vos droits et démarches - Thème Retraite






Bibliographie relative aux fonds de pension






Articles récents de M. AGLIETTA à propos du nouveau "capitalisme patrimonial"

§         Le Monde, entretien, 9 décembre 1997

§         Le capitalisme de demain, Note de la Fondation Saint Simon, novembre 1998

§         Esprit, novembre 1998

§         L'expansion, entretien, n° 589, 21 janvier 1999

§         La Revue de la CFDT, entretien, n° 19,  février 1999

Bibliographie fonds de pension et nouveau capitalisme :

·         Le gouvernement des entreprises dans les sociétés françaises, in Etudes économiques de l'OCDE, 1997

·         Francois Morin, Le modèle français de détention et de gestion du capital, rapport au Ministre de l'économie, Editions de Bercy, octobre 1998

·         Le pouvoir actionnarial, P. Bonpoint et B. Marois, Editions JVDS (118, rue du château, 75014)

·         Propositions de la commission Vienot sur la réforme du droit des sociétés (CNPF/MEDEF)

·         Le gouvernement d'entreprise, Jean Peyrelevade, Economica, janvier 1999

·         Le plan d'épargne entreprise, Patrick Turbot, QSJ n° 2933, PUF, 1994

·         Les fonds de pensions, François Charpentier, Eco poche, Economica, 1996

·         Les fonds de pension, Patrick Turbot, QSJ n° , PUF, 1997

Articles de presse, revues :

§         Les patrons français courtisent de plus en plus les investisseurs anglo-saxons, Le Monde, 17 janvier 1997

§         Finance et emploi : engager le débat, Echanges et Projets, n° 78,1997

§         L'emploi et les fonds de pension ne font pas toujours bon ménage, Le Monde Initiatives, 11 février 1998

§         Une étude conteste l'excessive priorité accordée à la valorisation financière, Le Monde, 17 février 1998

§         Les patrons français se sont convertis aux exigences des actionnaires, Le Monde, 23 avril 1998

§         Au delà du salaire, Le Monde Initiatives, n° spécial, 12 mai 1998

§         La fin du capitalisme à la française, Alternatives économiques, juin 1998

§         Des salariés de plus en plus présents dans l'actionnariat des groupes français, Le Monde, 11 juillet 1998

§         Le nouveau pouvoir économique, Alternatives économiques, septembre 1998

§         La tourmente boursière met à l'épreuve les salariés épargnants Le Monde Initiatives 14 octobre 1998

§         L'entreprise citoyenne, Problèmes économiques, n° 2591-92, 18 novembre 1998, Doc. Française

§         Les fonds de pension vont-ils changer le monde? Alternatives économiques n° H.S, L'état de l'éco 1998

§         La réforme du droit des entreprises menace le pouvoir des PDG, Le Monde, 17 novembre 1998

§         Etre salarié et actionnaire, dossier Enjeux/Les Echos, n° 142, décembre 1998

§         Gouvernement d'entreprise et système de financement J.C. Le Duigou Analyse et Documents économiques n° 78 janvier 1999

§         Un nouveau visage du capitalisme, Syndicalisme Hebdo, 21 janvier 1999

§         La duperie des fonds de pension, M. Husson et D. Plihon, Le Monde Diplomatique, février 1999

§         Le succès de l'actionnariat salarié bouleverse le capitalisme français, Le Monde, 2 mars 1999

§         Débat autour du gouvernement d'entreprise, Problèmes économiques n° 2606, 3 mars 1999

§         L'épargne salariale, Les Echos, 7-8 mai 1999

§         Vers des principes internationaux de gouvernement d'entreprise, Le Monde économie, 23 mars 1999

(tribune de J.R. Shelton, vice-secrétaire générale de l'OCDE, à propos des Principes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise ; le rapport, soumis à la réunion des ministres des pays membres de l'OCDE le 26 et 27 mai 1999, est consultable en intégralité sur le site internet : http//:www.oecd.org.



 

 



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