RPC18 - La necessaire réforme des entreprises....

Publié le par liger

« REPERES POUR COMPRENDRE L’ECONOMIE »

( Envoi N°18 – octobre 2004 )


LA NECESSAIRE REFORME DE L'ENTREPRISE


RCP18 revient sur une partie de RCP12, la partie traitant de la nécessaire réforme de l'entreprise. Il s'agit de reconsidérer à la lumière de la situation actuelle de l'économie, chômage de masse, délocalisation, mondialisation, les relations entre actionnariat et salariat: Un vieux débat, en fait, une autre façon de revenir sur un certains nombres de projets anciens qui n'ont pas abouti, tout en laissant des traces profondes, cogestion à l'allemande reprise par Pierre Sudreau, projet autogestionnaire, entreprises alternatives...
Ce texte est imparfait. Il propose un axe de réflexions. Vos réflexions éclaireront le débat.



Pourquoi revenir sur la question posée dans notre envoi N°12 concernant la nécessité de construire un nouveau modèle d'entreprise ? Le libéralisme et le collectivisme stalinien ont fait leur temps. Le choix n'est plus entre l'un ou l'autre. Ils ont, l'un et l'autre, montré, non leur inutilité, mais plutôt leurs limites. Le moment est venu d'imaginer une autre façon de faire de la politique et de gérer l'économie en redonnant aux responsables politiques, dans le domaine économique, la place déterminante qui leur revient et, aux salariés, la possibilité de réapparaître dans le monde de l'économie autrement que comme de simples "facteurs de production" traversant, leur vie durant, le monde des entreprises, de restructuration en restructuration, sans jamais se sentir réellement partie prenante. Salariés perpétuellement inquiets, qui, même lorsqu'ils ont un emploi, sont souvent , du fait de leurs situations précaires, dans l'impossibilité de construire leur propre projet de vie extra-professionnelle.

Sortir de cette situation, insupportable dans nos pays de la vieille Europe, plus insupportable encore dans nombre de pays émergents contraints d'en passer par les exigences du "consensus de Washington" pour obtenir des financements, devient l'objectif essentiel. Il y faudra du temps. Il y faudra d'autant plus de temps que les exigences de consommation pèsent lourdement sur nos sociétés et nous détournent sans cesse de l'objectif principal qui reste l'épanouissement de tous les hommes. Tout se passe comme si l'incitation à consommer devait compenser l'impossibilité de bâtir des projets personnels, à long terme, centré sur le sallarié et sa famille. Comme l'explique Pierre Deuzy dans son livre intitulé " Marx est mort, Jésus revient", le capitalisme s'est définitivement perverti le jour où le culte de la consommation est devenu la condition même de son existence.

Dans le domaine de la politique et de la gestion de l'économie, la question centrale est celle de la légitimité de l'interventionde l'Etat dans l'économie. Pour les libéraux de toutes obédiences, moins l'Etat intervient, mieux le monde et non seulement l'économie , se portent, puisque le "marché" constitue le moteur de l'évolution et doit conduire à un équilibre général qui devrait satisfaire tout le monde. Tout juste accepterait on que l'Etat consacre ses forces à protéger le "marché" pour que nul ne cherche à l'entraver, "marché" sans limites théoriques. Ainsi s'explique que les pouvoirs donnés à la Commission de Bruxelles en matière de concurrence soient très étendus . Le "marché", pour les libéraux, est l'Etre Suprême, ce qui m'a souvent conduit à traiter le libéralisme devéritable théologie, par ailleurs exclusive, au nom de la recherche de l'intérêt personel, de toute autre théologie: "On ne peut servir, à la fois, Dieu et l'argent".

Le collectivisme stalinien s'est, de son côté, définitivement perverti le jour où, devenu propriétaire de tous les moyens de production, détenteur de tous les pouvoirs au nom de la classe ouvrière,il l'a, à son tour, asservie au profit d'un impérialisme qui n'avait plus rien à voir avec l'avénement d'un socialisme "sans Etat ni classes".

L'un et l'autre, néanmoins, ne doivent pas être globalement rejetés. Ils ont, l'un et l'autre, permis de grands progrès et mis à la disposition des générations futures un outillage conceptuel non négligeable. Je ne sous-estime pas les réactions que pourraient susciter de telles affirmations. Mieux vaudrait accepter que l'on puisse, un jour, effectuer le bilan objectif de leurs apports. L'observation fine et sans passion de l'évolution des institutions et de l'économie chinoises peut éclairer l'élaboration de ce bilan. Reste que le grand problème en ce début de troisième millénaire est de les dépasser, l'un et l'autre, sans croire que la "mondialisation libérale" soit la clé du futur, la version mise à jour de la théologie du "marché". La mondialisation est un phénomène sans doute inévitable, largement lié à l'évolution des techniques, mais neutre par rapport au bonheur futur des peuples. D'aucuns voudraient aujourd'hui la réduire à n'être que le "cheval de Troyes" d'un libéralisme à la façon de la Réserve Fédérale Américaine, laquelle dicte aux organismes financiers internationaux, où les Etats-Unis sont généralement majoritaires, les stratégies à adopter par les pays qui demandent des crédits. C'est tout l'enjeu des débats actuels: Mondialisation pour l'épanouissement de tous les hommes, mondialisation pour les maîtres du grand marché, les Etats-unis, et, avec eux, l'ensemble des investisseurs ?

Après avoir ainsi resitué le cadre d'ensemble, et sans sous-estimer l'importance de la réflexion relative à la légitimité de l'intervention de l'Etat dans la vie économique, j'avancerai quelques réflexions et propositions sur la question de la transformation de l'entreprise, transformation par laquelle peut passer une autre approche de la mondialisation. Il n'est pas habituel de lier la transformation de l'entreprise à l'avènement d'une autre forme de mondialisation. C'est pourtant le coeur même de mon approche, même si les organisations syndicales ne paraissent pas aujourd'hui s'y intéresser. Elles s'y investiront le moment venu, du moins, je le souhaite. Pour autant, les instances patronales probablement vont la combattre alors même qu'il s'agit d'une autre conception de l'inévitable capitalisme.

Depuis deux siècles, l'entreprise a évolué sous la double pression des stratégies patronales et des luttes sociales. Cette évolution n'a pas été porteuse d'un progrès continu pour chacun des partenaires. Elle n'est pas orientée de façon évidente vers un mieux-être général mais plutôt exploitée par une fraction des puissances financières. Joseph Stiglitz montre clairement comment les Etats-Unis, mais ils ne sont pas les seuls, "aménagent" le libéralisme chaque fois que leurs intérêts sont en jeu.

1 - L'Entreprises en évolution permanente.

Dans tout ce qui suit, je vise essentiellement les sociétés de capitaux, les sociétés anonymes essentiellement, que leur capital social soit constitué de fonds privés ou de fonds publics. On devrait ensuite démarquer les observations et propositions pour que toutes les entreprises soient progressivement concernées. J'ai, quant au vocabulaire, longtemps hésité sur le choix des termes. Quelles sont les positions réellement antagonistes ? Qui s'oppose à qui ? Je n'ai pas souhaité reprendre le vacabulaire de la "lutte des classes" pour deux raisons au moins. Il ne s'agit de la promouvoir à nouveau, bien qu'on puisse constater que l'évolution de la situation salariale tend, aujourd'hui, à en recréer les conditions objectives. Je n'opposerai donc pas les opprimants aux opprimés bien que cette opposition ait encore un sens. Je n'opposerai pas le patron capitaliste au prolétaire, bien qu'il existe à nouveau un prolétariat en col blancs et même un sous-prolétariat nombreux. D'autant que l'histoire a montré que l'Etat-patron n'est pas nécessairement meilleur patron que le patron capitaliste. Il s'agit plutôt de dépasser ces oppositions, les partis communistes eux-mêmes, ayant renoncé à la lutte des classes et à la "dictature du prolétariat.

J'opposerai donc, dans ce qui suit, l'évolution des actionnaires à celle des salariés en recherchant, in fine, la meilleure façon d'organiser entr'eux une coopération équilibrée, avantageuse pour les uns et pour les autres. Le général De Gaulle, dans la ligne du programme du Conseil National de la Résistance, avait, au lendemain de la seconde guerre mondiale, proposé le principe de l'association "capital-travail" qui s'est, plus tard, développée avec l'apparition d'un actionnariat populaire. Ce dernier atteindra, avec l'apparition des fonds de pension, aux Etats-Unis et en Angleterre tout particulièrement, des dimensions considérables sans pour autant parvenir à rétablir un équilibre de pouvoir et de profit entre actionnaires et salariés dans l'entreprise. La réponse coopérative, beaucoup plus ancienne, connait un succès d'estime mais reste marginale. il s'agit d'aller au delà de ces deux réponses en proposant un nouveau modèle d'entreprise qui tienne compte des intérêts respectifs des deux groupes en présence.

11 - Sous la pression des actionnaires

Les sociétés commerciales du dix-neuvième siècle et de la première moitié du vingtième siècle, souvent de grandes sociétés minières et industrielles, sont des sociétés de capitaux, souvent familiales, en tous cas dominées par de fortes personnalités. Elles peuvent être, quoique familiales, très puissantes, qu'on se souvienne, en France, des Schneider, Renault, Panhard, de la Lainière de Roubaix, des ciments Lafarge...Bien que capables de se démultiplier en créant de nombreuses filiales, les "grands patrons" de l'époque sont généralement des hommes de "produits", Scheider,l'acier, Michelin, le caoutchouc,...Ces grands patrons, actionnaires puissants, sinon exclusifs de leurs entreprises, expriment leurs objectifs en terme de quantité et de qualité, en terme de parts de marché. Ils sont trés soucieux de leurs revenus financiers mais sont attachés à leurs créneaux. Ils investissent et peuvent néanmoins traverser de noires périodes sans pour autant changer de créneaux, d'implantation et même d'objectifs. Ce sont des "puissances" qui manipulent volontiers les politiques pour maximiser leurs profits avec le minimum de contraintes. Bien entendu, si l'entreprise change, les grandes familles existent toujours, qu'on pense aux Dassault, Bouyges, dont l'argent a, jusqu'à une période très récente, contribué au financement des partis politiques.

Durant cette très longue période, une grande partie de ces sociétés fonctionnaient dans un cadre proche de celui des Armées, le P.D.G. jouant le rôle de général en chef. De fait, une discipline forte, lui permettait d'obtenir les résultats attendus, à travers des organisations pyramidales pour ce qui est de l'exercice des pouvoirs de direction, à travers des organisation "taylorisées" pour ce qui est de l'organisation de la production. c'est le thriomphe du travail "en pièces", parcellisé et journellement contrôlé. Voire Charlot dans "les temps modernes". C'est le règne du Fordisme. "Tout ce qui est bon pour Ford l'est aussi pour l'Amérique". Ces modes d'organisation vont fonctionner sans entrave jusque dans les années soixante. Ils seront ensuite de moins en moins bien supportés.On parlera alors de"la fin des O.S." au profit de formes d'organisation plus performantes. L'industrie automobile, chez Renault comme chez Volvo, montre l'exemple. On parle alors "d'élargissement des tâches", "d'enrichissement des tâches"; les préoccupations de formation permanente, avec leur corollaire, la polyvalence, s'imposent.

A partir de 1945, les patrons comme représentants des intérêts de l'actionnariat doivent entrer dans le jeu de l'Etat-Providence. C'est la création des grands régimes de Sécurité Sociale à gestion paritaire. Patrons et salariés se rencontrent et gèrent en commun de nombreux organismes, Régime Général et Régimes Spéciaux, retraites complémentaires ,ASSEDIC...tandis que de puissantes entreprises publiques tiennent le devant de la scène, SNCF, EDF, Air France, les charbonnages de France, le CEA. Avec le temps, beaucoup de ces entreprises se transformeront à leur tour en sociétés anonyme dans lesquelles l'Etat restera longtemps l'actionnaire principal. Des années 1950 à 1975, l'activité économique est intense. C'est la période des "Trente Glorieuses". En 1968, les grèves de mai marquent le refus d'un grand nombre de salariés de continuer à produire sans bénéficier suffisamment des fruits de la croissance. La rue propose l'autogestion. Gouvernement, patronat et syndicats ignorent la demande de réorganisation de l'entreprise qu'implique le projet autogestionnaire et négocient les accords dits"de Grenelle", une importante augmentation des salaires, de l'ordre de 11%.

Exit l'autogestion qui demeure, à la CFDT spécialement, un thême porteur, qui inspirera de nombreuses mesures nouvelles mmais qui ne trouvera pas de débouchés institutionnels. Chacun sentait bien cependant que des changements seraient nécessaires. En 1974, Valéry Giscard d'Estaing demande à Pierre Sudreau, ancien ministre de la reconstruction du Général de Gaulle, un rapport sur"la réforme de l'entreprise". Dans la droite ligne du programme de la Résistance, la commission qu'il préside préconise la co-gestion dans l'entreprise. Si elles ont suscité un intérêt certain dans certains milieux, à la CFDT par exemple, les propositions de Pierre Sudreau ont été jugées inopportune par le patronat. Elles n'ont pas eu de suites, à l'exception peut-être de l'apparition des sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance, fort nombreuses en Allemagne, qui permettaient de faire entrer les organisations de salariés à la direction de l'entreprise, au conseil de surveillance en l'occurence.

Echec des tentatives autogestionnaires, échec des propositions de co-gestion. L'actionnariat français campe sur des positions traditionnelles. En contre-partie, la participation est présentée comme nécessaire. il s'agit de provoquer l'intérêt des salariés pour leur entreprise. Au Japon, c'est la création des Cercles de Qualité, en France la mode est à la dynamisation des cadres pour laquelle ont fait appel aux techniques motivation les plus variées, de la dynamique de groupe au "saut à l'élastique", en passant par les stages de week-end où l'on prétend développer les relations entre salariés de l'entreprise au détriment quelques fois de leur santé mentale ou de leur vie familiale. Avec la négociation des "projets d'entreprise", théoriquement préparés avec le plus grand nombre de salariés, on tentera même d'induire l'idée que l'entreprise va évoluer dans un cadre fixé par le plus grand nombre. Mais ces projets n'auront aucune valeur contraignante. Ils auront fait les beaux jours d'un certain nombre de cabinets de consultants sans rien changer à la réalité de l'entreprise.

Dans la seconde partie du vingtième siècle, la nature de l'actionnariat évolue. Certes une grande partie de l'actionnariat est encore constitué de personnes physiques dontles membres des grandes familles patronales bien connues. mais de nouveaux actionnaires apparaissent, et d'abord les banques souvent appelées à prendre des participations dans les entreprises clientes, quelles que soient les risques de cette pratique. vinrent ensuite différents types de fonds d'investissements généralement créés par les banques avec un objectif de réduction des risques pour les clients des dites banques acheteurs de ces fonds. Apparurent enfin, d'abord aux Etats-unis, les fonds de pension créés pour servir aux salariés des pensions de retraite, à défaut de systèmes de retraites fonctionnant par répartition, comme c'était le cas dans la plupart des pays européens. L'irruption des fonds de pension, fort bien décrits par Serge Mikonof dans son livre, "la comédie des fonds de pension", vont bousculer la gestion financière des entreprises. L'actionnaire "fonds de pension" est contractuellement tenu de payer les pensions de retraite à l'aide des dividendes perçus sur les sommes qu'il place et qui lui sont apportés par les salariés demandeurs de pensions futures. Il ne saurait être question, dès lors, de prendre le risque de revenus insuffisants. Peu importe les produits, peu importe le lieu de production, peu importe l'importance relative des parts de marché, une seule préocupation, des revenus réguliers, importants, dont la demande conduit les fonds de pension, et d'autres à leur suite, à exiger des rendements supérieurs à 10%, sous peine de voir exporter vers d'autres entreprises le capital détenu par les fonds. Pas de perspectives à long terme. Pour le salarié, le risque permanent de perdre son épargne, lorsqu'il a pu économiser : Aujourd'hui, 60% des salariés américains susceptibles de prendre leur retraite, n'ont pas de retraite. Beaucoup cherchent à travailler sans limite de durée envisageable.

12 - Sous la pression des salariés.

Au cours du dix-neuvième siécle, les droits légaux des salariés, confrontés à un fonctionnement d'entreprise très stable, vont peu évoluer. La révolution de 1789 avait interdit les associations et syndicats ( loi le chapellier). La grève est alors considérée comme un crime. Les grévistes relèvent de poursuites pénales. Il faudra attendre le Second Empire libéral pour que le ministre Emile Olivier dépénalise les faits de grève( 1864). Dès lors,on ne poursuit plus, au civil, que les entraves au droit de travailler. Mais il faudra attendre la constitution de 1946 pour que le droit de grève soit reconnu(alinéa 7 du préambule).Le droit de créer des syndicats ne sera reconnu qu'un siècle après la révolution de 1789. Les assurances sociales n'apparaissent qu'au début du vingtième siècle alors que les premiers régimes de sécurité sociale allemands ont été créés par Bismarck au lendemain de la guerre de 1870. Les fançais attendront 1946 pour que soient créés les grands régimes de sécurité sociale fonctionnant par répartition.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les salariés français jouissent de droits nouveaux issus du programme du Conseil National de la Résistance. Les régimes de sécurité sociale apparaissent. Les droits syndicaux se précisent. Le droit du travail devient de plus en plus volumineux. Avec l'apparition des comités d'entreprise qui ont un droit de regard sur la gestion, certains peuvent penser qu'une première étape vers la co-gestion est engagée. Certes les comités d'entreprise vont permettre aux gestionnaires qui le souhaitent d'engager un dialogue avec les salariés mais leur participation à la gestion de l'entreprise va, au fil des années, se limiter à la négociation des plans de licenciements. La négociation des accords d'entreprises pour le passage aux 35 heures redonnera aux représentants des personnels, autour de l'an 2000, certaines responsabilités. On voit bien aujourd'hui, à quel point les instances patronales cherchent à détruire ce qui avait été bâti.

A côté du secteur privé existait, on l'a dit, un très important secteur public, grossi par les nationalisations réalisées par Pierre Maurois, au lendemain de la victoire électorale des socialistes en 1981. On aurait pu croire que la structure même de l'économie allait changer. Il n'en fut rien. Les dénationalisations furent rapidement à l'ordre du jour, que les gouvernements soient socialistes ou conservateurs. Enfin, la construction de l'Union européenne allait largement inciter aux dénationalisations, à la libération du marché de toutes entraves. Ne restent aujourd'hui que des entreprises, toutes plus ou moins précaires comme leurs salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Les salariés n'ont pratiquement plus les moyens d'intervenir dans la régulation de l'économie. Ils sont à nouveau réduits au rôle de simples"facteurs de production", auxquels on demande d'accepter des perspectives de précarité sans limites. On voit bien que l'évolution de la situation salariale n'est pas allée dans le sens d'une amélioration continue,alors même que le niveau de formation s'est fortement accru et que le marché solicite en permanence les français pour qu'ils consomment sans cesse davantage.

2 – Une nouvelle conception de l’entreprise.

La relation entre les actionnaires/propriétaires de l’entreprise et les salariés sont aujourd'hui très asymétriques. Dans la seconde moitié du vingtième siècle, diverses tentatives ont été faites pour associer plus étroitement les salariés à la vie de l’entreprise et à son développement, au delà même de ce que prévoyaient les textes. On a cherché à sortir du Taylorisme, on a travaillé sur l’enrichissement des tâches et l’autonomie des exécutants. On a promu maintes techniques de dynamisation et d’intéressement des personnels pour finalement construire des projets d’entreprises qui devaient servir de chartes entre l’entreprise et ses salariés. Ces techniques ont eu leurs heures de gloire. Mais le jour où des financiers, des investisseurs, ont assigné aux entreprises des objectifs de rendement financier d’abord, ces techniques ont perdu leur sens. On lira avec profit, à ce sujet, le livre de Gérard Layole, « Tu seras un chef », paru en 2003 aux éditions « les empêcheurs de tourner en rond ». Philosophe, consultant et directeur d’études à »Entreprise et personnel », il livre quelques décennies d’observations, du management participatif à la qualité totale pour déboucher sur la question de l’éthiquedes pratiques managériales.

On a critiqué la mise en place des 35 heures au prétexte que les Français ne voudraient plus travailler. La réalité est autre. L’évolution de l’entreprise a souvent découragé les salariés. Ils ont perdu leurs raisons de s’y investir au-delà de la stricte exécution de leurs contrats de travail. La relation salariale s’est détériorée au point que sont réapparues progressivement quelques une des caractéristiques d’une lutte des classes que l’on croyait révolue. En faisant du chômage de masse le principal moyen de prévention des troubles sociaux et des tendances inflationnistes, les investisseurs et leurs représentants ont rappelé aux salariés qu’ils devaient toujours se considérer, au delà du discours plus affectif que social qu’on avait essayé de leur tenir, et dans l’intérêt du marché, comme de simples « facteurs de production ». Nous sommes en situation de régression sociale sans savoir jusqu'où ira cette régression.

De leur côté, les investisseurs qui se sont impliqués dans le capital des entreprises depuis une vingtaine d’années, au moins, sont de plus en plus souvent des fonds d’investissement, des fonds de pension, dont l’objectif principal est celui d’une rentabilité élevée, de l’ordre de 15% l’an, rentabilité imposée à l’avance, condition du maintien de l’investisseur dans l’entreprise. Il ne s’agit plus, pour l’entreprise, de rentabiliser ses investissements dans des délais cohérents avec une stratégie commerciale traditionnelle. Il s’agit d’abord de maximiser la valeur boursière de l’entreprise, ensuite de maximiser le rendement des actions, dans des délais très courts, pour disposer rapidement de plus values importantes. La contrainte des pensions à payer pèse évidemment sur la façon de conduire les affaires.

Cette approche est amplifiée, de façon très négative, lorsque la libéralisation des marchés de capitaux ne permet plus aux Etats de contrôler les mouvements de capitaux et d’empêcher les investisseurs de retirer rapidement leurs investissements dans les sociétés jugées insuffisamment rentables, ainsi fragilisées par des mouvements de capitaux imprévisibles. C’est pour pallier cette situation que certains proposent de mettre en place et de généraliser la taxe que voulait créer Tobbin, autre Prix Nobel d’économie américain, taxe dont on souhaiterait qu’elles pénalisent et freinent les mouvements de capitaux. Tobbin lui-même, en proposant cette taxe, à un faible niveau d’ailleurs, n’avait pas de préoccupations sociales. Il souhaitait seulement que le gouvernememt des USA dispose d’un « marqueur » pour suivre des mouvements de capitaux mal connus. Cette proposition n’a pas reçu l’accueil souhaité et l’on peut douter de son efficacité.

Les salariés cotisant aux fonds de pensions sont des investisseurs de fait, même s’ils ne sont pas conscients du rôle que le monde économique leur assigne. Les exigences de rendement inhérents aux fonds de pension les amènent à jouer contre d’autres salariés, ceux des entreprises dans lesquelles investissent leurs fonds de pension, si les managers considèrent la rentabilité comme insuffisante, et ceux des entreprises concurrentes qui, elles aussi, peuvent être financées par d’autres fonds de pension. Certains économistes ont écrit que les fonds de pension représentaient une forme de socialisation des entreprises. Nous constatons plutôt qu’ils sont un puissant moyen de dresser les salariés les uns contre les autres, sans qu’ils en soient réellement conscients. C’est évidemment un gage de tranquilité sociale !

Pour rester suffisamment rentables, dans de telles situations, les sociétés joueront de l’emploi, qui devient la principale variable d’ajustement. D’où de multiples délocalisations, compressions d’effectifs, efforts de productivité, …Le contrat salarial demeure mais dans un contexte qui ne permet plus d’assurer des rémunérations intéressantes, ni, bien entendu, la sécurité d’emploi. La question même du rôle joué pratiquement par telle ou telle société dans l’approvisionnement des marchés en produits et services devient secondaire. Seule compte la maximisation de la valeur boursière et la production de dividendes. Ainsi les contraintes de rendement imposées par les investisseurs vont-elles s’ajouter à la pression sur l’emploi exercée par les gouvernements libéraux pour éviter l’inflation, considérée par les investisseurs comme le mal absolu.

Un changement radical est nécessaire : L’objectif en serait la mise en place par des moyens à définir d’une structure juridique regroupant, de droit, dans chaque société anonyme, dans un premier temps, tous les salariés. Elle constituerait une personne morale et disposerait donc du droit de passer contrat et d’ester en justice. Investisseurs et salariés de l’entreprise seraient ainsi placés sur le même pied, les uns et les autres disposant de la capacité de contracter. Ils pourraient ainsi traiter du fonctionnement de l’entreprise dans un cadre nouveau, les uns apportant leurs capitaux dans des conditions à négocier, les autres s’engageant sur des objectifs de production et de rentabilité, dans le cadre de contrats pluri annuels.

Le Conseil d’Administration des actionnaires continuerait de mettre en place des dirigeants qui, comme salariés, appartiendraient aussi, de droit, à l’organisation des salariés. A contrario, rien n’empêcherait des salariés d’être aussi actionnaires et donc d’appartenir à la fois à l’assemblée des investisseurs, à côté de banques, de fonds de pension ou d’investissement, ... Les Conseils d’Administration des deux entités auraient conjointement la responsabilité de préparer le ou les contrats pluri-annuels de développement de l’entreprise qui définiraient des objectifs à court et moyen terme, les évolutions souhaitées ou prévisibles, les investissements jugés nécessaires …Les investisseurs y préciseraient les conditions de leurs apports, du maintien de leurs capitaux dans l’entreprise, des durées minimales de ce maintien, dont, évidemment, les rentabilités prévisionnelles attendues. Les salariés y préciseraient les conditions de leur participation à la réalisation des objectifs, y compris en matière de salaires et de conditions de travail. Les engagements pris dans le cadre de ce contrat d’entreprise constitueront la loi des parties. En cas de conflits ou d’accidents, en l’absence d’accord amiables conduisant à modifier le contrat initial, les tribunaux interviendont aun titre du droit des contrats.

Ce schéma de réforme voudrait ouvrir un débat. Nous devrons, pendant des années encore, accepter de cohabiter avec une économie néo-libérale qui résistera. Ce schéma me paraît cependant ouvrir des perspectives que d’autres d’ailleurs ont déjà évoquées et qui doivent sortir des cercles d’initiés. Si nos entreprises n’évoluent pas, elles se videront progressivement et peut-être rapidement de leur substance. Le mouvement en ce sens a déjà commencé. Beaucoup de réflexions et de débats sont encore nécessaires pour mettre en place des changements de cette importance. Ils pourraient d’ailleurs trouver des supporters inattendus, chez les investisseurs eux-mêmes : maints exemples récents, aux USA mais aussi en France ou en Italie, sans parler des oligarques russes, montrent que les managers se sont souvent montrés plus soucieux d’augmenter leur patrimoine, à court terme, que d’assurer le long terme de leurs entreprises. Joseph Stiglitz, dans son dernier livre « Quand le capitalisme perd la tête » explique les méthodes et techniques mis en œuvre par ces managers pour réaliser leurs objectifs personnels. Elles ont mis beaucoup de salariés au chômage. Elles ont aussi ruiné maints apporteurs de capitaux ! Et si les actionnaires et salariés pouvaient avoir un intérêt commun ?

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