RPC15 - Privatisation des services publics....

Publié le par liger

« REPERES POUR COMPRENDRE L’ECONOMIE »

( Envoi N°15 - avril 2004 )




Privatisation des services :Continuer jusqu’à la catastrophe ?



« Les économies de marché ne sont pas capables de s’autoréguler »

Joseph.Stiglitz


Les français ont peut-être l’impression que la privatisation de tous les services, n’est qu’une éventualité lointaine. Ils pourraient même se croire protégés par la mise en place de l’Union Européenne. C’est tout le contraire. Il faut en prendre rapidement conscience car tout ne se décide pas à Bruxelles, comme voudraient souvent le faire croire des politiques à la recherche d’alibi. La décision appartient au Conseil des Ministres de l’Union Européenne au sein duquel siègent les ministres français. Là rien n’est inéluctable. Encore faut-il que les Ministres reçoivent du Premier Ministre, et/ou du Président, les directives nécessaires pour aller dans le bon sens, en l’occurrence pour défendre, voire développer, les services que la République assure ou devrait assurer à tous les citoyens.

Les français pourraient croire qu’il y a des limites à la privatisation et à la libéralisation des services, deux expressions qui ne sont pas identiques. Ils pourraient croire que dans des domaines qui mettent en cause la vie et la mort d’autrui, il n’y a pas de risques de privatisation des services. Ils se tromperaient.
Cette fiche, assortie d’exemples concrets, illustre de très inquiétantes dérives. Il s’agit, par exemple, dans l’un des cas présentés, de livrer au »Marché » des service qui incombaient, jusqu’alors, aux services de la Défense Nationale et de la Police Nationale. Cette évolution est d’autant plus inquiétante que le projet de libéralisation des services que la Commission de Bruxelles a préparé, dans une perspective, qui est celle de l’Organisation Mondiale du Commerce, toujours plus de concurrence et moins d’Etat, va s’appliquer aux services privés de défense, le domaine des « sociétés militaires privées ».













Résumons la situation actuelle:

1 – Nos dirigeants, ceux du gouvernement Raffarin, mais d’autres aussi qui ne se situent pas nécessairement tous à droite, croient au »Marché ». Il est, pour eux, le moteur indiscutable de l’histoire. Nous avons évoqué, dans de précédents textes, la »Théologie du Marché » parce que, pour ces gens là, pour tous les libéraux et néo-libéraux, il s’agit quasiment d’une croyance religieuse : Laisser faire le Marché, il finira par générer un état d’équilibre stable où les consommateurs seront heureux. Les énarques ont tous étudié, à « l ‘Ecole », le catéchisme du marché, la « pensée unique ». Pour nous, la théologie du »marché » a fait faillite. Rappelons que Gérard Debreu, prix Nobel d’économie il y a une trentaine d’années, a eu l’occasion d’y croire, lui aussi, pour montrer ensuite qu’il n’existait pas de possibilités d’équilibre stable, durable, susceptible de générer le bien-être attendu. Conclusion : Il y a, sans doute, beaucoup d’outils utiles dans la caisse à outils patiemment mis au point par les praticiens du marché mais il ne faut pas attendre de lui plus que ce qu’il peut apporter. Il ne faut pas le laisser cavaler seul. La collectivité, les Etats, l’Union Européenne doivent le maîtriser et imposer un certain nombre de critères de développement.

2 – Nos dirigeants , français et européens, pour un grand nombre d’entr’eux, ont suivi la voie tracée par les organismes financiers internationaux, qui, derrière la FED (l’organisme qui anime la politique monétaire aus USA, et donc à la banque Mondiale et au FMI) préconise la libération du commerce mondiale dans tous les domaines y compris les services, y compris ceux que l’on pourrait croire intouchables. Ils font mine d’ignorer que le »Marché » ne peut pas apporter le bonheur sur terre. Ils n‘écoutent pas Joseph Stiglitz lorsqu’il évoque « La grande Désillusion » , (Fayard, 2002),générée par l’idéologie néo-libérale, ou lorsqu’il s’interroge sur les catastrophes récemment générées par l’économie libérale, »Quand le capitalisme perd la tête », (Fayard, 2003). Joseph Stiglitz fut pourtant, lui aussi, prix Nobel d’économie, vice-président du comité des conseils économiques de Bill Clinton, Vice-président de la Banque Mondiale, Vice-président du Fonds Monétaire International. Il est membre de l’Institut Pontifical des Sciences Humaines où le Pape Jean-Paul II l’ a récemment introduit . Bien entendu, il n’appartient pas auxxxmonde des conseillers de G.W.Bush.

Pourquoi cette situation finalement ringarde ? Parce que le capitalisme traditionnel, puis le capitalisme financier tel que nous le connaissons aujourd’hui, utilisent, comme un « cheval de Troie », le Marché, pour accumuler du capital, maximiser les revenus financiers de toutes origines et, finalement, pour asseoir la puissance des USA et, surtout, celle des intérêts qui leur sont liés, multinationales…. Leurs ambitions sont sans limites. Le Marché doit être mondial. La concurrence doit être partout libéree. On commercera de tout, sans réstriction aucune. Malheur à qui ne pourra pas payer. Nous ne devons pas suivre nos dirigeants dans une telle voie.

Incidemment, pourquoi ne pas souligner que ce capitalisme financier, cette financiarisation de l’économie, est aussi contraire à la doctrine sociale de l’église catholique, si souvent malmenée d’ailleurs par ceux même qui font minent de s’y référer. Qu’on se souvienne des « bains de foules » de Chirac, sortant de la messe du dimanche, à Bormes-les-Mimosas. On lira avec intérêt, à ce sujet, le livre de Pierre Deusy, ex-membre de la Commission de Bruxelles, « Marx est mort, Jésus revient », Edit. Bourin, 2004.

3 – La Commission Européenne, cette fameuse Commission de Bruxelles, s’aligne, avec la complicité de nos dirigeants, sur les contraintes du Marché. L’UE appliquera les oukases de l’Organisation Mondialedu Commerce(OMC), comme tout le monde, pas d’exceptions ! Le 13 janvier 2004, sous le code IP/04/37, la Commission Européenne diffuse un projet de directives sur les services dont la mise en œuvre progressive devrait être totale en 2005. L’Assemblée de Strasbourg sera simplement consultée. Tout cela se fera sans nous et pourtant nous sommes tous concernés, santé, transport, assurances, sécurité sociale, et bien d’autres services encore, comme on le verra plus loin. Chirac et son gouvernement ont subi un grave revers électoral en mars 2004. Il nous aurait, depuis cette défaite, compris, paraît-il. Mais il n’a pas évoqué ces questions dans ses récentes interventions médiatiques. Il nous amuse. Pendant qu’il nous tient discours sur discours, Chirac mais aussi ses mnistres, les choses importantes se passent ailleurs. Il le sait mais n’en parle pas.

Le texte d’accompagnement rédigé par la Commission définit les buts de la directive : « Le contenu de la proposition vise clairement à supprimer effectivement les obstacles à la liberté d’établissement et à la libre circulation des services en prévoyant des dispositions qui interdisent un certain nombre d’éxigences…. Tout ou presque est ouvert à la libre concurrence, que le prestataire soit privé, public, voire même associatif.. ». La masse salariale afférente à chaque service est considérée comme un élément négatif qu’il faut s’efforcer de réduire.

On voit là que la libéralisation des services entraînera de façon quasiment automatique une dégradation substantielle des conditions de vie et de travail. La revendication d’une Europe Sociale, absente du projet de Constitution Européenne, s’avère d’autant plus nécessaire et doit s’exprimer vigoureusement . Jacques Delors lui-même s’est fait le porte-parole d’un projet de complément social au texte de VGE et l’a remis au Président de la Commission Européenne, Romano Prodi, le 23 mars dernier. Si certains pays européens ont refusé l’Euro, la Suède par exemple, ce n’est certes pas pour une raison unique et simple mais c’est certainement pour garder dans des domaines comme celui des services publics et sociaux une plus grande liberté d’action. Trois exemples permettront d’illustrer le fait que la libéralisation(privatisation) ou la dérégulation des services publics peuvent conduire à des situations dangereuses, sans garantir pour autant, ne fut-ce que du point de vue des prix un meilleurs service , l’exemple des chemins de fer britannique, celui de l’électricité en Californie, celui, enfin, de la libéralisation de certains services de Défense, les derniers sans doute dont la privatisation ait paru envisageable.

4- Les chemins de fer britanniques : On se souvient de la privatisation des chemins de fer britanniques par Margaret Tatcher, alors Premier Ministre du Royaume Uni. On se souvient de ces accidents répétés qui ont suivi quelques années plus tard. Qu’a dû faire Tony Blair ? En 2001, au début de son second mandat, Tony Blair renationnalise les chemins de fer britanniques. Est-ce suffisant ? Non. Voici ce qu’on pouvait lire dans « le Monde » du 30 octobre 2003 : « Selon un rapport de la Confédération de l’industrie britannique, les transports routiers et ferrés sont proches d’un point de rupture. Le transport est-il en train de faire reculer la Grande-Bretagne ? Si le gouvernement n’investit pas dans le réseau de transport, les entreprises internationales n’investiront pas en Grande-Bretagne .. ;Et les patrons anglais citent l’exemple à suivre de la France qui investit massivement dans ses TGV ». Les industriels britanniques attendent beaucoupde l’Etat et le pousse à investir.

De ce point de vue, Tony Blair pratique, au moins depuis le début de son second mandat, une politique beaucoup plus keynésienne, beaucoup moins libérale, que dans la période antérieure. On peut lire dans »Alternatives Economiques », n°225, P.32, ce qui suit : »Entre 1999 et 2004, Les dépenses(publiques) pour les transports, ont augmenté de 114%, celle pour l’éducation de 85%, la santé 58%, l’environnement 49%, les dépenses liées à l’emploi et à la retraite 43% ». …Du coup l’emploi dans les services publics a augmenté de 860 000 personnes depuis 1997 ! Au plan national, si l’emploi, en Grande-Bretagne, a progressé, c’est uniquement du fait des créations de postes dans la fonction publique, l’emploi privé ayant continué de regresser. Certes Tony Blair nous choque par sa proximité éxagérée des USA. Mais il a su rompre avec le libéralisme des périodes antérieures pour permettre à l’Etat de reconstruire une politique économique publique efficace. Ce n’est visiblement pas le programme de notre ministre des finances !

5 – L’éléctricité en Californie : Notre référence est ici le chapître 10 du livre de joseph Stiglitz »Quand le capitalisme perd la tête qui traite de l’affaire Enron, société fortement impliquée dans les questions énergétiques(gaz) dont le P.D.G., Ken Lay, était très proche de G.W.Bush dont il avait largement financé la campagne électorale. »Du New Deal aux années Reagan, les éléments clés du secteur de l’énergie avaient été très réglementés : Ls consommateurs achetaient leur électricité à un monopole soumis à des règles strictes qui possèdait à la fois les centrales et le réseau électrique. Le gaz aussi était très réglementé, en particulier son transport par gazoducs du lieu de production auxx zones de consommation. La logique économique de ces réglementations était claire : le transport du gaz et celui de l’éléctricité étaient considérés comme des monopoles naturels, des secteurs dans lesquels il était difficile d’avoir plusieurs firmes. » (P.309). En 1998, par pure idéologie, la dérèglementation commence…. » On était tellement certain qu’elle allait réussir et que les prix à la consommation baisseraient que les débats, tant au sein du gouvernement qu’à l’extérieur, portaient sur les conséquenxces de prix bas »…. »La dérèglementation de l’énergie en californie n’a pas fonctionné comme l’avaient annoncé ses partisans. Ils l’avaient vendue en utilisant le discour habituel du libre marché : réduire la réglementation permet aux forces du marché d’agir librement ce qui conduit à plus d’efficacité et, grace à la concurrence, les bénéfices qu’apportent ces forces sont transmis aux consommateurs. En réalité, deux ans seulement après la dérèglementation, il y eut une spectaculaire hausse des prix et des problèmes de pénurie.Les prix triplèrent et même quadruplèrent entre 1998 et 2002 ! »

Inutile d’aller plus loin, chacun a entendu parler de la catastrophe que représenta rapidement la chute d’Enron, l’opération coûtant sa place au gouverneur de Californie. L’idéologie du »marché » a, là aussi, conduit à l’échec. Pourtant la question de la privatisation complète ou totale d’EDF reste une menace qu’il ne faut pas sous-estimer, menace qui ne repose que sur une approche idéologique, le libéralisme qui accumule pourtant les échecs. La commission de Bruxelles s’efforce poutant. de libéraliser le commerce de l’éléctricité.

6 – Privatisation de la Défense : Les Sociétés Militaires Privées. L’Etat libéralise, privatise . L’OMC prêche le libéralisation des services. La Commission de Bruxelles on l’a expliqué en débutde fiche, prépare une Directive sur les services qui devrait être intégralement appliquée en 2005. Au tour de la Défense. Que chacun s’informe. Le sujet mérite plus que quelques paragraphes en fin de texte. Nous y reviendrons. Mais de quoi s’agit-il ?

Je renvoie à un article paru le 21 avril 2003 dans le journal « La libre Belgique » que l’on peut consulter avec d’autres titres du même type en interrogeant internet à partir des trois mots »sociétés militaires privées ». On y prend conscience du rôle joué par ces armées privées, spécialement américaines, en Croatie, en Irak, au Soudan où elles soutenaient les adversaires du gouvernement, et ailleurs encore. On verra comment la privatisation des activités de défense(ou d’attaque) permet aux gouvernements de s’affranchir de décisions politiques que l’on ne demande plus aux politiques de prendre. On verra aussi qu’il s’agit, avec ces armées privées d’une menace considérable pour la Démocratie. Pour un démocrate, la guerre et sa préparation doit demeurer strictement l’affaire du politique, sans sous-traitance possible, même s’il s’agit d’aider un pays tiers, que l’on veut aider avec un maximum de discrétion. La poursuite de la libéralisation des services dans le cadre de l’OMC et de UE rendra de plus en plus illusoires les mesures prises par nos législateurs pour limiter les capacités d’action de ce type de sociétés et, d’une façon plus générale du « mercenariat », sous toutes ses formes. Voir la loi du 3 avril 2003, dont la première présentation date du gouvernement Jospin, reprise et votée à l’unanimité sous l’actuel gouvernement. Il est facile de constater son aspect très formel. Il ne devrait pas être très difficile d’y échapper.

J’inclus à la suite deux textes provenant de la première société militaire française. Ils devraient susciter des réactions : Et viveent les armées privées ! Elles pourraient offrir de nombreux emplois. Retour au Moyen Age, aux croisades, pourquoi pas ?
COMMUNIQUÉ DE PRESSEA l’attention du service formation et/ou du journaliste spécialiste défense & sécurité

SECOPEX OUVRE UNE SERIE DE FORMATIONS EN PROTECTION
RAPPROCHEE DES LE 1er JUIN

Carcassonne le 8 avril 2004 : Créé en Avril 2003 à l’initiative d’anciens cadres des troupes d’élites de l’Armée Française, SECOPEX répond à la demande croissante de prestations de sécurité nécessitant des compétences et des savoir-faire militaires. Revendiquant l’appellation de Société Militaire Privée©, SECOPEX est la première société française à occuper ce secteur et à proposer, dans le respect du cadre légal, une gamme complète d’activités liées à la sûreté, à la sécurité, à la formation des personnels et à l’assistance opérationnelle et organisationnelle.

ORGANISME DE FORMATION AGREE
SECOPEX, outre ses prestations de services à l’étranger est désormais « centre de formation agréé », et délivre pour tous ses stages des « attestations » qui permettront aux stagiaires de poursuivre le cursus complet de formation en Protection rapprochée (Equipier juin 2004, Chef d’équipe septembre 2004, Chef de détachement octobre 2004) proposé par SECOPEX.

RECONVERSION DES PERSONNELS DE LA DEFENSE
SECOPEX pourra mettre en œuvre des stages de formations sur mesure qui permettront d’offrir, notamment aux personnels de la défense quittant l’institution, des opportunités de reconversion vers des domaines qu’ils maîtrisent, correspondant à leurs compétences, leurs aspirations et à leur expérience.
Ces stages sont aussi ouverts aux membres des Polices Municipales, aux agents des sociétés de sécurité, aux entreprises, et aux particuliers…

DES FORMATEURS ISSUS DES FORCES SPECIALES.
Ex-chuteur opérationnel, Philippe PECAK, qui sera de Directeur du stage, a suivi tous le cursus de formation (équipier, chef d’équipe, chef de détachement) avant de devenir instructeur et formateur des « GDC » au sein des Forces Spéciales.
De 1992 à 2004, il a été entre autre : Responsable de la mise en place de détachement de protection rapprochée à l’étranger, responsable de la protection de hautes autorités civiles et militaires, chef de détachement d’instruction opérationnel en protection rapprochée pour le compte de gouvernements étrangers dans le cadre de la coopération et des accords de défense. Plusieurs consultants externes spécialisés interviendront au cours du stage.

UN PROGRAMME RENFORCE, UNE FORMULE « TOUT COMPRIS ».
SECOPEX propose un stage « clés en main », hébergement et repas compris. Véhicules, déplacements, armement, matériels spécifiques sont fournis par SECOPEX ou par les sponsors. La formule privilégie l’immersion totale du stagiaire dans la formation. Les instructeurs sont 24h/24h à leur disposition pour échanger, apprendre et partager, leurs expériences et leurs techniques.
Le stage de 4 semaines comprend : de l’enseignement théorique relatif à la législation, et de l’instruction technique : tir (appui, couverture, neutralisation), exercices pratiques « in situ » de couvertures/évacuations avec protection balistique spécifique, fouille, convoyages, dispositifs à pied et motorisés, en zone urbaine ou découverte, modes d’intervention létales et non létales.
Une semaine complète de restitution dont une synthèse finale de 36 heures clôture le stage.
Attention nombre de place limité à 12 participants.


CONTACT PRESSE : David Hornus 06 75 24 12 75
SECOPEX – 1, Rue Georges Cuvier – 11 000 CARCASSONNE

COMMUNIQUÉ DE PRESSEA l’attention du service de politique internationale et/ou du journaliste spécialiste défense

CREATION DE LA PREMIERE
« SOCIÉTÉ MILITAIRE PRIVÉE ©» FRANÇAISE : SECOPEX

Carcassonne le 3 septembre 2003 : Créé en Avril 2003 à l’initiative d’anciens cadres des troupes d’élites de l’Armée Française, SECOPEX répond à la demande croissante de prestations de sécurité nécessitant des compétences et des savoir-faire militaires. Revendiquant l’appellation de Société Militaire Privée©, SECOPEX est la première société française à occuper ce secteur et à proposer, dans le respect du cadre légal, une gamme complète d’activités liées à la sûreté, à la sécurité, à la formation des personnels et à l’assistance opérationnelle et organisationnelle.

PROFESSIONNALISATION DES FONCTIONS DE DEFENSE ET INSTABILITE INTERNATIONALE
La professionnalisation des forces armées a engendré la réduction du format des armées, la baisse des budgets et des effectifs et le départ de nombreux cadres spécialisés.
A l’image d’autres pays, les forces armées françaises vont, pour se concentrer uniquement sur leurs missions purement opérationnelles déjà nombreuses, devoir privatiser un certain nombre de fonctions de défense non combattante.
Cette privatisation va ouvrir le champ à l’activité de Sociétés Militaires Privées© qui pourront, à terme, soulager les forces armées françaises de certaines missions et garantir, grâce à l’emploi d’anciens militaires ou policiers, la continuité dans la qualité des prestations fournies.
Dans le contexte mondial fortement déstabilisé et caractérisé par la démultiplication des crises et des zones de conflits, la fonction de Société Militaire Privée© apporte une réponse adaptée aux nouveaux besoins sécuritaires exprimés par les différents acteurs institutionnels et économiques.

DES EXPERTS AU SERVICE DES INTERETS FRANÇAIS.
SECOPEX est composée de spécialistes issus des formations d’élite des Ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la société civile. Elle collabore avec un réseau international de spécialistes et vient d’ouvrir un bureau de liaison pour l’Afrique du Nord à Alger.
S’appuyant d’ores et déjà sur une ressources humaine de 365 experts, SECOPEX propose une alternative française aux multiples Sociétés Militaires Privées© américaines, britanniques ou sud-africaines.

LE CADRE LÉGAL.
SECOPEX est entrée en contact avec les rapporteurs de la loi du 3 avril 2003 relative à la répression des activités de mercenariat, afin de leur présenter le cadre et les limites de ses prestations.
Ainsi, dans le respect du cadre juridique national et international, SECOPEX n’engage aucune ressource humaine dans des conflits armés ou au profit d’un des belligérants, ni ne mène d’activités combattantes.
Pour garantir son éthique et sa déontologie, SECOPEX va se doter d’un comité d’observation composé d’experts qui rassemblera des hauts fonctionnaires, des responsables politiques, des universitaires, des chefs d’entreprises, des Ambassadeurs et des représentants des Ministères de la Défense et de l’Intérieur.


CONTACT PRESSE : David Hornus 06 75 24 12 75
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